Le débat n’ayant pu avoir lieu lors de la discussion du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » en raison de l’irrecevabilité dès la 1ère lecture à l’Assemblée nationale de l’amendement que j’ai déposé, j’ai (...)
Par le passé, les associations pouvaient bénéficier d’une subvention au titre de la réserve parlementaire sur proposition de leur député. (...)