A l’Assemblée

Privatisation des parkings des hôpitaux publics : j'interroge le gouvernement
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Privatisation des parkings des hôpitaux publics : j’interroge le gouvernement

Depuis plusieurs années, s’opère un phénomène de privatisation des parkings des hôpitaux publics avec pour conséquence des tarifs parfois prohibitifs pour y laisser son véhicule. De plus en plus de Français sont confrontés aux situations de déserts médicaux et sont donc contraints de se déplacer parfois loin (très loin) de chez eux pour se faire soigner. Ainsi, alors qu’ils sont contraints (…)

Dispositif « Madelin agricole » : j'interroge le gouvernement
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Dispositif « Madelin agricole » : j’interroge le gouvernement

Le dispositif « Madelin agricole » permet de capitaliser pendant son activité afin d’améliorer ses futurs revenus de retraite, de bénéficier d’une déduction fiscale des cotisations acquittées de son revenu imposable, de prévoir une rente réversible à un bénéficiaire désigné en cas de décès et de bénéficier d’une rente indexée sur l’inflation. Cependant, les travailleurs non-salariés (TNS) (…)

Budget 2024 : nous obtenons une TVA réduite à 5,5% pour les centres équestres !
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Budget 2024 : nous obtenons une TVA réduite à 5,5% pour les centres équestres !

La région Pays de la Loire est une terre de chevaux avec plus de 4 200 élevages, 68 000 chevaux et 11 000 emplois directs aussi bien pour les courses que pour les activités de loisirs avec 36 000 cavaliers licenciés. C’est pour cela que depuis 2017, les députés Les Républicains se battent pour obtenir une baisse de TVA pour la filière. Lors des débats budgétaires de l’an dernier, nous (…)

Mission sur les contrôles opérés dans les exploitations agricoles : présentation aux Ministres Fesneau et Béchu
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Mission sur les contrôles opérés dans les exploitations agricoles : présentation aux Ministres Fesneau et Béchu

Ce mardi, nous avons été reçus avec mon collègue Éric MARTINEAU par le Ministre Marc Fesneau au ministère de l’Agriculture et par le Ministre Christophe Béchu au ministère de la Transition écologique. Après la présentation aux membres de la commission des affaires économiques, nous avons exposé les points principaux de notre rapport qu’il convient de mettre en œuvre très rapidement pour (…)

Avenir des résidences autonomie : j'interroge le Gouvernement
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Avenir des résidences autonomie : j’interroge le Gouvernement

Intégrées par la loi du 2 janvier 2002 aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et renommées « résidences autonomie » par la loi d’adaptation de la société au vieillissement, ces structures accompagnent au quotidien près de 120 000 personnes âgées. Réservées à un public en légère perte d’autonomie, en situation de handicap ou de fragilité, les programmes menés par ces structures (…)