Dans la presse. "La scolarisation obligatoire est mal engagée : Il ne faut pas se tromper de cible"
La restriction de l’instruction à domicile inquiète la majorité, qui craint le risque d’anticonstitutionnalité.
"C’est la disposition qui va poser le plus de problèmes", anticipe un député La République en marche (LREM). Dans son viseur, la scolarisation obligatoire (et plus seulement l’instruction) dès 3 ans, prévue dans le projet de loi contre le séparatisme. L’école à domicile serait alors strictement limitée, principalement pour motifs de santé. L’idée agite déjà l’Assemblée nationale, y compris la majorité. Comme le Conseil d’Etat, dont l’avis consultatif est attendu lundi.
"Un symbole de la liberté de choix laissé aux familles"
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’alarme du sort de "ces enfants qui sont en dehors du scope républicain". Mais ne convainc pas tout le monde. "Les parents qui choisissent l’école à la maison ne sont pas tous des barbus sectaires", nuance la députée LREM Cécile Rilhac. Selon l’Education nationale, 50.000 enfants sont aujourd’hui instruits à domicile, soit 0,4% des élèves. Mis à part la petite moitié inscrite au Cned (Centre national d’enseignement à distance) pour raison de santé, le changement législatif ne devrait s’imposer qu’à 30.000 d’entre eux.
Qu’importe : les opposants fourbissent leurs arguments, notamment à droite. "Ça touche un symbole de la liberté de choix laissé aux familles, reconnue dans la Constitution", prévient Anne-Laure Blin, députée LR. "Le droit de choisir le genre d’éducation à donner à [ses] enfants" est garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Au Conseil d’Etat, certains juristes - pas tous - ont jugé la disposition anticonstitutionnelle, selon Le Parisien.
"Si nous partageons la volonté de lutter contre l’islamisme radical, ça ne doit pas être au détriment de la liberté d’instruction, il ne faut pas se tromper de cible", complète la députée LR Annie Genevard. Harcèlement scolaire, établissement trop éloigné… L’instruction à domicile n’est pas forcément liée à la religion. Les associations représentant ces familles promettent une longue mobilisation : pétition de plus de 120.000 signatures, interpellation des parlementaires, manifestations ce week-end dans une quinzaine de villes.