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Une directive européenne menace la capacité opérationnelle de nos forces armées : j'interpelle le Ministre de la Défense

Une directive européenne menace la capacité opérationnelle de nos forces armées : j’interpelle le Ministre de la Défense

La directive européenne 2003/88/CE relative au temps de travail sur la capacité opérationnelle des forces armées françaises ne devait pas s’appliquer aux militaires, gendarmes et policiers mais récemment la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé que « les dérogations ne sont pas applicables à des corps ou à des secteurs dans leur globalité, comme les forces armées ou la police, mais seulement à certaines des missions qu’ils assument. »

L’application stricte de cette directive pourrait porter préjudice à la capacité opérationnelle de la France ainsi qu’à la formation et à l’entraînement, notamment sur la formation initiale des recrues, la préparation opérationnelle ou encore sur l’organisation des stages d’aguerrissement, mais aussi toutes les situations où il n’est pas possible de faire une pause de 11 heures consécutives.

En effet, l’application indifférenciée de cette directive porte atteinte au « principe de disponibilité » des militaires et au statut de ceux-ci car « les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu ».

J’ai donc interpellé le Gouvernement afin de connaître quelles dispositions il envisage pour sauvegarder le statut militaire sans porter atteinte à la capacité opérationnelle de la France.

Ma Question Ecrite

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