Tribune « Banques françaises - Êtes-vous prêtes à renoncer aux frais de clôture de compte d’un enfant décédé, ainsi que sur les successions simples et/ou modestes ? »
En 2024, le Parlement, avec le soutien du Gouvernement, a adopté une proposition de loi « visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession », notamment pour les familles qui ont perdu un enfant.
En effet, certaines banques pratiquaient, et pratiquent encore aujourd’hui, des "frais de succession et de fermeture" sur les livret A d’enfants décédés. Cette pratique immorale et inadmissible doit cesser.
Mais la Caisse d’Épargne Grand Est a saisi le Conseil Constitutionnel pour faire annuler cette gratuité au nom de la « liberté d’entreprendre ». Résultat ? Le Conseil leur a donné raison : les banques ont de nouveau le droit de facturer ces démarches qui ne leur prennent pourtant que quelques minutes.
C’est inacceptable. La douleur des familles ne doit plus être une source de profit.
J’ai signé cette tribune pour demander une chose simple aux banques françaises : Engagez-vous publiquement et définitivement à renoncer à ces frais inhumains. Il est temps que les établissements bancaires fassent preuve d’humanité et d’éthique face à la douleur des familles.
