« L’État de droit est essentiel à la démocratie, mais il n’a jamais été figé » : l’appel de 170 parlementaires en soutien à Bruno Retailleau
Dans sa déclaration de politique générale, le premier ministre a placé la sécurité publique parmi ses priorités, au cœur de son action.
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, porteur d’une politique ambitieuse, a engagé ce combat avec autorité et détermination. Les Français, qui soutiennent massivement les ambitions du gouvernement en matière de sécurité, sont en effet confrontés à la réalité d’une violence qui ne cesse de s’aggraver. Elle commence par ces petits actes du quotidien que l’on nomme avec pudeur « incivilités », qui empoisonnent la vie des Français. Mais, au-delà, sont en cause les trafics en tout genre qui gangrènent les villes, nourrissent une économie parallèle, blessent notre jeunesse. Et c’est enfin, hélas, la litanie des violences qui s’imposent désormais presque chaque jour à nos yeux et font de la France, longtemps réputée pour sa douceur de vivre, l’un des pays de l’Union européenne les plus fortement affectés par ce phénomène qui déstabilise la société. Cette violence a encore récemment donné lieu à des actes d’une barbarie insoutenable, comme le sauvage assassinat de Philippine, qui fait tragiquement écho à celui de Thomas à Crepol.
Face à cette montée ininterrompue de la violence qui angoisse les Français, que voit-on ? Des responsables politiques qui ont leur part de responsabilité dans la situation actuelle et qui, au lieu de s’engager avec détermination pour le rétablissement de la sécurité publique, ouvrent de faux débats.
Certains ont été jusqu’à brandir l’état de droit devant la volonté de ce gouvernement d’apporter enfin des réponses à une insécurité que les Français veulent voir refluer au plus vite. Il est vain de vouloir opposer état de droit et sécurité publique.
L’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, élément essentiel de notre état de droit, ne dispose-il pas que « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. » L’état de droit, c’est donc aussi donner à l’État la capacité de faire respecter la loi pour garantir la sûreté due à chaque Français.
Il est urgent de mettre fin à la montée continue de la violence. De le faire avec la plus grande fermeté. De le faire sans se laisser impressionner par les arguments qui voudraient justifier l’injustifiable.
L’état de droit est essentiel à la démocratie. Il implique le respect de la Constitution, de la séparation des pouvoirs et de nos principes fondamentaux.
Mais, à partir de ce socle toujours maintenu à travers le temps, l’État de droit n’est pas et n’a jamais été figé. Au contraire, il n’a cessé d’être enrichi pour l’adapter aux exigences de notre temps. Ce fut le cas au cours du dernier quart de siècle, par exemple pour la parité, la charte de l’environnement ou la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse dans les conditions prévues par la loi.
Pourquoi l’immigration irrégulière, la lutte contre la violence, le combat contre le communautarisme devraient-ils être par principe tenus à l’écart de toute évolution alors qu’ils sont au cœur des attentes des Français ? Pas plus que nos prédécesseurs, nous ne devons renoncer à faire évoluer nos textes fondamentaux pour mieux permettre l’expression de la souveraineté populaire et mieux répondre aux attentes des Français. Bruno Retailleau n’a pas voulu dire autre chose.
Nous ne devons plus éluder la question du droit européen. Il est nécessaire de faire évoluer les directives qui entravent l’efficacité de notre politique de lutte contre l’immigration irrégulière. Il faut aussi réfléchir à la possibilité de surmonter tout jugement des cours européennes susceptible de porter atteinte à notre ordre constitutionnel. À cet égard, un nombre croissant de nos partenaires européens, et désormais l’Allemagne aussi, sont confrontés aux mêmes difficultés que nous. Il sera essentiel de coopérer avec ces pays pour faire évoluer les dispositifs européens, et également de négocier fermement avec les pays d’origine le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière.
La France a trop attendu pour mettre à jour sa politique de sécurité et d’immigration, laissant la violence et le désordre migratoire s’installer. Pour défendre notre cohésion nationale et rétablir la concorde civile, il est plus que temps d’agir. Agir dans le respect de l’État de droit, certes. Mais agir avec autorité et détermination. Les Français l’attendent. Il y a urgence.
Les signataires :
Cédric PERRIN, sénateur du Territoire de Belfort
Mathieu DARNAUD, sénateur de l’Ardèche
Philippe BAS, sénateur de la Manche
Ian BOUCARD, député du Territoire de Belfort
Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire
Pascal ALLIZARD, sénateur du Calvados
Marie-Do AESCHLIMANN, sénatrice des Hauts-de-Seine
Jean-Claude ANGLARS, sénateur de l’Aveyron
Jean BACCI sénateur du Var
Valérie BAZIN-MALGRAS, députée de l’Aude
Arnaud BAZIN, sénateur du Val-d’Oise
Thibault BAZIN, député de la Meurthe-et-Moselle
Marie-Jeanne BELLAMY, sénatrice de la Vienne
Catherine BELRHITI, sénatrice de la Moselle
Jean-Didier BERGER, député des Hauts-de-Seine
Martine BERTHET, sénatrice de la Savoie
Étienne BLANC, sénateur du Rhône
Jean-Baptiste BLANC, sénateur du Vaucluse
Anne-Laure BLIN, députée du Maine-et-Loire
François BONHOMME, sénateur du Tarn-et-Garonne
Christine BONFANTI-DOSSAT, sénateur de Lot-et-Garonne
Sylvie BONNET, députée de la Loire
Michel BONNUS, sénateur du Var
Alexandra BORCHIO FONTIMP, sénatrice des Alpes-Maritimes
Gilbert BOUCHET, sénateur de la Drôme
Valérie BOYER, sénatrice des Bouches-du-Rhône
Jean-Marc BOYER, sénateur du Puy-de-Dôme
Max BRISSON, sénateur des Pyrénées-Atlantiques
Fabrice BRUN, député de l’Ardèche
Christian BRUYEN, sénateur de la Marne
Laurent BURGOA, sénateur du Gard
Christian CAMBON, sénateur du Val-de-Marne
François-Xavier CECCOLI, député de Haute-Corse
Anne CHAIN-LARCHE, sénatrice de Seine-et-Marne
Patrick CHAIZE, sénateur de l’Ain
Alain CHATILLON, sénateur de la Haute-Garonne
Guillaume CHEVROLLIER, sénateur de la Mayenne
Marie-Carole CIUNTU, sénatrice du Val-de-Marne
Pierre CORDIER, député des Ardennes
Josiane CORNELOUP, députée de la Saône-et-Loire
Pierre CUYPERS, sénateur de Seine-et-Marne
Chantal DESEYNE, sénateur d’Eure-et-Loir
Marta de CIDRAC, sénatrice des Yvelines
Patricia DEMAS, sénatrice des Alpes-Maritimes
Fabien DI FILIPPO, député de la Moselle
Julien DIVE, député de l’Aisne
Virginie DUBY-MULLER, députée de la Haute-Savoie
Catherine DUMAS, sénatrice de Paris
Françoise DUMONT, Sénateur du Var
Laurent DUPLOMB, sénateur de la Haute-Loire
Sabine DREXLER, sénateur du Haut-Rhin
Dominique ESTROSI SASSONE, sénateur des Alpes-Maritimes
Agnès EVREN, sénatrice de Paris
Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, sénatrice du Val-d’Oise
Gilbert FAVREAU, sénateur des Deux-Sèvres
Christophe-André FRASSA, sénateur représentant les Français établis hors de France
Fabien GENET, sénateur de la Saône-et-Loire
Frédérique GERBAUD, sénatrice de l’Indre
Béatrice GOSSELIN, sénatrice de la Manche
Sylvie GOY-CHAVENT, sénateur de l ’Ain
Daniel GREMILLET, sénateur des Vosges
Jacques GROSPERRIN, sénateur du Doubs
Justine GRUET, députée du Jura
Pascale GRUNY, sénateur de l’Aisne
Daniel GUERET, sénateur d’Eure-et-Loir
Michel HERBILLON, député du Val-de-Marne
Alain HOUPERT, sénateur de la Côte-d’Or
Jean-Raymond HUGONET, sénateur de l’Essonne
Corinne IMBERT, sénatrice de la Charente-Maritime
Lauriane JOSENDE, sénatrice des Pyrénées-Orientales
Else JOSEPH, sénatrice des Ardennes
Muriel JOURDA, sénateur du Morbihan
Alain JOYANDET, sénateur de la Haute-Saône
Roger KAROUTCHI, sénateur des Hauts-de-Seine
Khalifé KHALIFÉ, sénateur de la Moselle
Christian KLINGER, sénateur du Haut-Rhin
Florence LASSARADE, sénatrice de la Gironde
Daniel LAURENT, sénateur de la Charente-Maritime
Christine LAVARDE, Sénateur des Hauts-de-Seine
Corentin LE FUR, député des Côtes d’Armor
Dominique de LEGGE sénateur d’Ille-et-Vilaine
Ronan LE GLEUT, sénateur représentant les Français établis hors de France
Henri LEROY, sénateur des Alpes-Maritimes
Stéphane LE RUDULIER, sénateur des Bouches-du-Rhône
Vivette LOPEZ, sénateur du Gard
Viviane MALET, sénatrice de La Réunion
Didier MANDELLI, Sénateur de la Vendée
Olivier MARLEIX, député de l’Eure-et-Loir
Pauline MARTIN, sénatrice du Loiret
Alexandra MARTIN, députée des Alpes-Maritimes
Thierry MEIGNEN, sénateur de la Seine-Saint-Denis
Frédérique MEUNIER, députée de la Corrèze
Damien MICHALLET, sénateur de l’Isère
Brigitte MICOULEAU, sénatrice de la Haute-Garonne
Alain MILON, sénateur du Vaucluse
Philippe MOUILLER, sénateur des Deux-Sèvres
Laurence MULLER-BRONN, sénatrice du Bas-Rhin
Georges NATUREL, sénateur de la Nouvelle-Calédonie
Anne-Marie NÉDÉLEC, dénatrice de la Haute-Marne
Yannick NEUDER, député de l’Isère
Louis-Jean de NICOLAY, sénateur de la Sarthe
Sylviane NOËL, sénatrice de la Haute-Savoie
Claude NOUGEIN, sénateur de la Corrèze
Olivier PACCAUD, sénateur de l’Oise
Jean-Jacques PANUNZI, sénateur de la Corse-du-Sud
Erie PAUGET, député des Alpes-Maritimes
Philippe PAUL, sénateur du Finistère
Cyril PELLEVAT, sénateur de la Haute-Savoie
Clément PERNOT, sénateur du Jura
Christelle PETEX, députée de la Haute-Savoie
Stéphane PIEDNOIR, sénateur de Maine-et-Loire
Rémy POINTEREAU, sénateur du Cher
Kristina PLUCHET, sénatrice de l’Eure
Frédérique PUISSAT, sénatrice de l !Isère
Jean-François RAPIN, sénateur du Pas-de-Calais
Nicolas RAY, député de l’Allier
Olivier RIETMANN, sénateur de la Haute-Saône
Hervé REYNAUD, sénateur de la Loire
Bruno ROJOUAN, sénateur de l’Allier
Michel SAVIN, sénateur de l’Isère
Hugues SAURY, sénateur du Loiret
Stéphane SAUTAREL, sénateur du Cantal
Elsa SCHALCK, sénatrice du Bas-Rhin
Bruno SIDO, sénateur de la Haute-Marne
Jean SOL, sénateur des Pyrénées-Orientales
Francis SZPINER, sénateur de Paris
Laurent SOMON, sénateur de la Somme
Michèle TABAROT, députée des Alpes-Maritimes
Philippe TABAROT, sénateur des Alpes-Maritimes
Jean-Pierre TAITE, député de la Loire
Sylvie VALENTE LE HIR, sénatrice de l’Oise
Anne VENTALON, sénatrice de l’Ardèche
Cédric VIAL, sénateur de la Savoie
Jean-Pierre VIGIER, député de la Haute-Loire
Jean Pierre VOGEL, sénateur de la Sarthe