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Inscrire la protection de l'environnement dans la Constitution : pourquoi nous disons non

Inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution : pourquoi nous disons non

Hier après-midi, nous votions sur le projet de loi constitutionnelle inscrivant la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution.

Ce texte qui est un texte clairement d’affichage laisse présager à la fois une grande insécurité juridique et ouvre une nouvelle fois la porte à une écologie punitive qui nous amènera très certainement à faire des choix contraires à nos intérêts économiques nationaux. Notre droit est déjà particulièrement ambitieux en matière de protection de l’environnement : loi Barnier, principe de précaution, charte de l’environnement qui a valeur constitutionnelle. Pourquoi encore rajouter un texte ?

A l’initiative de mes collègues Olivier Marleix, Marc Le Fur, Patrick Hetzel et François Cornut-Gentille , nous avons expliqué hier plus précisément notre refus de cette réforme constitutionnelle.

Bien sur que nous ne refusons pas de préserver et de sauver notre environnement ! Ce que nous refusons c’est de valider le choix du gouvernement de mettre en place une écologie punitive, une écologie dogmatique qui annihile le « bon sens » et ne prend pas en compte les avis de nos agriculteurs, de nos éleveurs, de nos chefs d’entreprises, etc. Beaucoup des textes qui nous sont soumis ces derniers temps ne sont pas de bon présage pour notre monde rural et aussi notre économie.

Je ne crois pas que nous réussissions à construire une écologie humaine et de bon sens en opposant les Français les uns aux autres. Au contraire, faisons appliquer réellement le principe de précaution (qui n’est pas un principe d’interdiction) ainsi que l’esprit de la charte de l’environnement de 2004 qui explique que « Les politiques publiques concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. » ! Voilà pour moi ce qu’est une écologie de bon sens.

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