« Handicap : réinventons notre façon de faire la loi ! »
À huit reprises, au Parlement, le Premier ministre a été interpellé par nos groupes respectifs à l’occasion des 20 ans de la loi du 11 février 2005 sur le handicap dans le cadre des questions au gouvernement. Malgré des avancées, la promesse républicaine de 2005 reste inachevée.
Les 12 millions de personnes en situation de handicap et les 9 millions d’aidants attendent toujours une société pleinement inclusive. L’ampleur de la mobilisation associative et les nombreux témoignages de nos concitoyens en attestent.
Malgré les principes d’accessibilité et de compensation inscrits dans la loi, le handicap demeure la première cause de discrimination en France et la principale raison de saisine du défenseur des droits. Loin d’être une question secondaire, il s’agit d’un enjeu majeur de justice sociale et d’égalité de droits. Il est urgent d’agir, d’autant que de nombreuses propositions parlementaires existent déjà et que le travail des associations est immense.
Parce que nous croyons en la dignité de tous, nous devons faire évoluer notre droit et repenser notre action, au-delà des clivages politiques. Aujourd’hui encore, trop de personnes et de familles se heurtent à un véritable parcours du combattant : complexité administrative, délais interminables, manque de solutions adaptées. Il est temps de lever ces barrières pour garantir un accès réel aux droits.
En somme, il s’agit de tendre vers un véritable droit à la normalité pour les personnes en situation de handicap.
Le législateur peut et doit agir, mais seuls, le Parlement et le gouvernement ne pourrons rien. Nous devons adopter une méthode nouvelle, plus collaborative et plus ambitieuse, pour faire avancer cette cause essentielle.
Nous appelons donc à faire du handicap un sujet central de cette législature en fixant une méthode, un délai et un objectif clair. La méthode doit reposer sur un recensement des propositions parlementaires et s’appuyer sur l’expertise précieuse des associations et des personnes concernées. Le délai doit être court : au plus vite, en complémentarité avec les missions d’évaluation transpartisanes menées à l’Assemblée nationale et au Sénat, afin de prolonger l’élan des 20 ans de la loi de 2005 et d’éviter que la mobilisation ne s’essouffle.
Pour cela nous demandons au gouvernement qu’il partage, sur la base de l’article 48 de la Constitution, son temps d’initiative législative avec le Parlement. L’objectif est d’embrasser tous les axes de progrès : du diagnostic précoce à l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes, de l’accès à l’emploi à la scolarisation, des troubles neurodéveloppement aux enjeux de compensation et de ressources, du logement à l’accès aux droits. La citoyenneté devra probablement être le premier axe de travail.
En somme, il s’agit de tendre vers un véritable droit à la normalité pour les personnes en situation de handicap, où chaque citoyen, quelles que soient ses capacités, puisse pleinement s’intégrer et s’épanouir. Nous devons également garantir que les engagements pris se traduisent concrètement dans la vie des personnes concernées. Trop souvent, les lois adoptées ne produisent pas les effets escomptés, faute d’une application rigoureuse et de moyens suffisants.
Ce combat est un combat de société, un combat pour l’égalité et la dignité de tous.
C’est pourquoi nous devons renforcer le suivi des mesures votées, améliorer leur mise en œuvre et veiller à ce qu’aucune réforme ne reste lettre morte. La confiance des citoyens envers les institutions se construit aussi par la preuve que les textes législatifs se traduisent en avancées concrètes. Cette exigence doit guider notre action.
Nous ne serons pas d’accord sur tout, et les associations ne réclament pas nécessairement une nouvelle grande loi comme en 2005. Mais nous pouvons nous rassembler sur l’essentiel : améliorer concrètement la vie des personnes en situation de handicap. Ce combat est un combat de société, un combat pour l’égalité et la dignité de tous. L’urgence l’exige, la responsabilité nous y oblige. Ensemble, nous pouvons et devons agir.
Signataires
- Sébastien Peytavie (Écologiste et social)
- Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine)
- Frédérique Meunier (Droite républicaine)
- Laure Darcos (Les Indépendants - République et territoires)
- Cathy Apourceau-Poly (Communiste, républicain, citoyen et écologiste - Kanaky)
- Annie Le Houérou (Socialiste, écologiste et républicain)
- Charles Fournier (Écologiste et social)
- Sabrina Sebaihi (Écologiste et social)
- Léa Balage El Mariky (Écologiste et social)
- François Ruffin (Écologiste et social)
- Julie Ozenne (Écologiste et social)
- Alexis Corbière (Écologiste et social)
- Jean-Louis Roumégas (Écologiste et social)
- Julie Laernoes (Écologiste et social)
- Sophie Taillé-Polian (Écologiste et social)
- Marie Pochon (Écologiste et social)
- Dominique Voynet (Écologiste et social)
- Nicolas Thierry (Écologiste et social)
- Marie Niquet (Écologiste et social)
- Éva Sas (Écologiste et social)
- Christelle Petex (Droite républicaine)
- Josiane Corneloup (Droite républicaine)
- Jean-Didier Berger (Droite républicaine)
- Pierre Cordier (Droite républicaine)
- Alexandra Martin (Droite républicaine)
- Michel Herbillon (Droite républicaine)
- Valérie Bazin-Malgras (Droite républicaine)
- Nicolas Ray (Droite républicaine)
- Vincent Jeanbrun (Droite républicaine)
- Patrick Hetzel (Droite républicaine)
- Vincent Rolland (Droite républicaine)
- Éric Pauget (Droite républicaine)
- Jean-Yves Bony (Droite républicaine)
- Ian Boucard (Droite républicaine)
- Émilie Bonnivard (Droite républicaine)
- Olivier Marleix (Droite républicaine)
- Thierry Liger (Droite républicaine)
- Virginie Duby-Muller (Droite républicaine)
- Corentin Le Fur (Droite républicaine)
- Fabrice Brun (Droite républicaine)
- Nicolas Forissier (Droite républicaine)
- Philippe Gosselin (Droite républicaine)
- Guillaume Lepers (Droite républicaine)
- Philippe Juvin (Droite républicaine)
- Justine Gruet (Droite républicaine)
- Jean-Pierre Taite (Droite républicaine)
- Hubert Brigand (Droite républicaine)
- Éric Liégeon (Droite républicaine)
- Michèle Tabarot (Droite républicaine)
- Anne-Laure Blin (Droite républicaine)
- Jean-pierre Vigier (Droite républicaine)
- Jean-Luc Bourgeaux (Droite républicaine)
- Mereana Rei Arbelot (Gauche démocrate et républicaine)
- Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine)
- Olivia Grégoire (Ensemble pour la République)
- Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République)
- Didier Le Gac (Ensemble pour la République)
- Danielle Brulebois (Ensemble pour la République)
- Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République)
- Jean Laussucq (Ensemble pour la République)
- Nicole Dubre-Chirat (Ensemble pour la République)
- Florent Boudié (Ensemble pour la République)
- Sophie Panonacle (Ensemble pour la République)
- Violette Spillebout (Ensemble pour la République)
- Sophie Mette (Ensemble pour la République)
- Robert Wienie Xowie (Communiste, républicain, citoyen et écologiste - Kanaky)
- Jérémy Bacchi (Communiste, républicain, citoyen et écologiste - Kanaky)
- Marie-Claude Varaillas (Communiste, républicain, citoyen et écologiste - Kanaky)
- Jean-Pierre Corbisez (Communiste, républicain, citoyen et écologiste - Kanaky)
- Pascal Savoldelli (Communiste, républicain, citoyen et écologiste - Kanaky)
- Pierre Barros (Communiste, républicain, citoyen et écologiste - Kanaky)
- Michelle Gréaume (Communiste, républicain, citoyen et écologiste - Kanaky)
- Laurence Harribey (Socialiste, écologiste et républicain)
- Marie-Pierre de La Gontrie (Socialiste, écologiste et républicain)
- Hervé Gillé (Socialiste, écologiste et républicain)
- Marion Canalès (Socialiste, écologiste et républicain)
- Émilienne Poumirol (Socialiste, écologiste et républicain)
- Hussein Bourgi (Socialiste, écologiste et républicain)
- Corinne Féret (Socialiste, écologiste et républicain)
- Jean-Luc Fichet (Socialiste, écologiste et républicain)
- Monique Lubin (Socialiste, écologiste et républicain)
- Hussein Bourgi (Socialiste, écologiste et républicain)
- Hélène Conway-Mouret (Socialiste, écologiste et républicain)
- Rachid Temal (Socialiste, écologiste et républicain)
- Jérôme Durain (Socialiste, écologiste et républicain)
- Florence Blatrix-Contat (Socialiste, écologiste et républicain)
- Audrey Bélim (Socialiste, écologiste et républicain)
- Serge Mérillou (Socialiste, écologiste et républicain)
- Éric Jeansannetas (Socialiste, écologiste et républicain)
- Jean-Jacques Michau (Socialiste, écologiste et républicain)
- Rémi Féraud (Socialiste, écologiste et républicain)
- Yan Chantrel (Socialiste, écologiste et républicain)
- Nicole Bonnefoy (Socialiste, écologiste et républicain)
- Claude Raynal (Socialiste, écologiste et républicain)
- Christian Redon-Sarrazy (Socialiste, écologiste et républicain)
- Éric Kerrouche (Socialiste, écologiste et républicain)
- Sylvie Robert (Socialiste, écologiste et républicain)
- Christophe Chaillou (Socialiste, écologiste et républicain)
- Viviane Artigalas (Socialiste, écologiste et républicain)
- Marie-Pierre Monier (Socialiste, écologiste et républicain)
- Corinne Narassiguin (Socialiste, écologiste et républicain)
- David Ros (Socialiste, écologiste et républicain)
- Corinne Bourcier (Les Indépendants - République et territoires)
- Cédric Chevalier (Les Indépendants - République et territoires)
- Jean-Luc Brault (Les Indépendants - République et territoires)
- Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants - République et territoires)
- Emmanuel Capus (Les Indépendants - République et territoires)
- Boris Vallaud (Socialistes et apparentés)
- Marie-José Allemand (Socialistes et apparentés)
- Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés)
- Fabrice Barusseau (Socialistes et apparentés)
- Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés)
- Laurent Baumel (Socialistes et apparentés)
- Béatrice Bellay (Socialistes et apparentés)
- Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés)
- Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés)
- Philippe Brun (Socialistes et apparentés)
- Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés)
- Élie Califer (Socialistes et apparentés)
- Paul Christophle (Socialistes et apparentés)
- Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés)
- Alain David (Socialistes et apparentés)
- Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés)
- Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés)
- Dieynaba Diop (Socialistes et apparentés)
- Fanny Dombre-Coste (Socialistes et apparentés)
- Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés)
- Romain Eskenazi (Socialistes et apparentés)
- Olivier Faure (Socialistes et apparentés)
- Denis Fégné (Socialistes et apparentés)
- Guillaume Garot (Socialistes et apparentés)
- Océane Godard (Socialistes et apparentés)
- Julien Gokel (Socialistes et apparentés)
- Pascale Got (Socialistes et apparentés)
- Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés)
- Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés)
- Stéphane Hablot (Socialistes et apparentés)
- Ayda Hadizadeh (Socialistes et apparentés)
- Florence Hérouin Léautey (Socialistes et apparentés)
- Céline Hervieu (Socialistes et apparentés)
- François Hollande (Socialistes et apparentés)
- Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés)
- Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés)
- Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés)
- Gérard Leseul (Socialistes et apparentés)
- Laurent Lhardit (Socialistes et apparentés)
- Estelle Mercier (Socialistes et apparentés)
- Philippe Naillet (Socialistes et apparentés)
- Jacques Oberti (Socialistes et apparentés)
- Sophie Pantel (Socialistes et apparentés)
- Marc Pena (Socialistes et apparentés)
- Anna Pic (Socialistes et apparentés)
- Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés)
- Dominique Potier (Socialistes et apparentés)
- Pierre Pribetich (Socialistes et apparentés)
- Christophe Proença (Socialistes et apparentés)
- Marie Récalde (Socialistes et apparentés)
- Valérie Rossi (Socialistes et apparentés)
- Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés)
- Aurélien Rousseau (Socialistes et apparentés)
- Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés)
- Sandrine Runel (Socialistes et apparentés)
- Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés)
- Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés)
- Arnaud Simion (Socialistes et apparentés)
- Thierry Sother (Socialistes et apparentés)
- Céline Thiébault-Martinez (Socialistes et apparentés)
- Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés)
- Roger Vicot (Socialistes et apparentés)
- Christian Baptiste (Socialistes et apparentés)
- Peio Dufau (Socialistes et apparentés)
- Jiovanny William (Socialistes et apparentés)
- Stella Dupont (non inscrite)
- Belkhir Belhaddad (non inscrit)