« Généraliser immédiatement l’attestation d’honorabilité » : l’appel de 33 députés et 100 maires pour protéger nos enfants
Dans cette tribune, un collectif d’élus appelle le gouvernement à procéder par décret, sans attendre la prochaine élection présidentielle.
Les récents drames du périscolaire nous rappellent qu’en matière de protection de l’enfance, les angles morts deviennent trop souvent des drames. Chaque défaillance peut bouleverser des vies, meurtrir des familles et fragiliser la confiance dans ce qui devrait être l’une des missions les plus fondamentales de l’Etat : protéger nos enfants. Face à cet enjeu, l’attestation d’honorabilité constitue un outil simple, efficace et rapide à mettre en oeuvre.
Délivrée par l’État et obligatoire dans le secteur de la petite enfance, de l’aide sociale à l’enfance ou dans les établissements médicaux-sociaux, elle permet de vérifier, avant qu’un adulte n’exerce des responsabilités auprès d’enfants, que son parcours judiciaire est compatible avec la confiance qui lui est accordée.
Paradoxalement, les collectivités territoriales, qui pourtant organisent l’accueil des enfants avant et après la classe, le mercredi ou pendant les vacances scolaires, sont privées de cet outil essentiel. Elles ne peuvent consulter le bulletin n° 2 du casier judiciaire ainsi que le Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), via la plateforme TAM, qu’après l’embauche effective. Ainsi, un intervenant peut exercer pendant plusieurs mois, au contact d’enfants, alors même qu’il a été condamné pour des violences sexuelles sur mineur.
Pourquoi refuser aux collectivités territoriales l’accès à l’attestation d’honorabilité dans le secteur périscolaire ? Selon quelle logique peut-il exister une protection des enfants à géométrie variable ? Comment demander à un Maire d’assumer pleinement sa responsabilité sans lui donner les outils
nécessaires pour l’exercer ? Des propositions parlementaires ont été déposées et certains candidats à l’élection présidentielle promettent de réparer cette incohérence en 2027.
Néanmoins, la protection des enfants ne peut pas attendre une hypothétique majorité, ni dépendre des soubresauts de l’Assemblée nationale ou du calendrier électoral. Chaque jour perdu est un jour de trop.
Former les encadrants, renforcer la vigilance collective, améliorer la détection des signaux faibles et mieux entendre la parole des enfants sont des priorités essentielles. Elles doivent s’accompagner d’outils concrets, immédiatement opérationnels.
Étendre l’obligation de fournir une attestation d’honorabilité au secteur périscolaire est possible avant la prochaine rentrée scolaire. Cela permettrait aux maires de garantir aux parents que leurs enfants ne seront pas encadrés par des prédateurs sexuels connus des autorités judiciaires.
Aucun obstacle à la mise en œuvre de cette attestation n’existe : sa généralisation peut être décidée immédiatement, par décret.
Pourquoi attendre ?
Députés cosignataires :
Thibault BAZIN, député de Meurthe-et-Moselle ; Sylvain BERRIOS, député du Val-de-Marne ; Anne-Laure BLIN, députée de Maine-et-Loire ; Bertrand BOUYX, député du Calvados ; Michel CRIAUD, député du Morbihan ; Elisabeth DE MAISTRE, députée des Hauts-de-Seine ; Constance DE PÉLICHY, députée du Loiret ; Virginie DUBY-MULLER, députée de Haute-Savoie ; Philippe FAIT, député du Pas-de-Calais ; Agnès FIRMIN LE BODO, députée de Seine-Maritime ; Félicie GERARD, députée du Nord ; François GERNIGON, député de Maine-et-Loire ; Michel HERBILLON, député du Val-de-Marne ; Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin ; Harold HUWART, député d’Eure-et-Loire ; François JOLIVET, député de l’Indre ; Thomas LAM, député des Hauts-de-Seine ; Constance LE GRIP, députée des Hauts-de-Seine ; Delphine LINGEMANN, députée du Puy-de-Dôme ; Lise MAGNIER, députée de la Marne ; Yannick NEUDER, député de l’Isère ; Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, députée du Nord ; Maud PETIT, députée du Val-de-Marne ; Alexandre PORTIER, député du Rhône ; Isabelle RAUCH, députée de Moselle ; Nicolas RAY, député de l’Allier ; Xavier ROSEREN, député de Haute-Savoie ; Laétitia SAINT-PAUL, députée de Maine-et-Loire ; Nicolas TRYZNA, député du Val-de-Marne ; Frédéric VALLETOUX, député de Seine-et-Marne ; Corinne VIGNON, députée de Haute-Garonne ; Anne-Cécile VIOLLAND, députée de Haute-Savoie ; Lionel VUIBERT, député des Ardennes.
Maires cosignataires :
Manuel AESCHLIMANN, maire d’Asnières-sur-Seine ; Frédéric AUGIS, maire de Joué-lès-Tours ; Gil AVÉROUS, maire de Châteauroux ; Pierre-Christophe BAGUET, maire de Boulogne-Billancourt ; Marcel BASTIDE, maire d’Arromanches ; Karine BASTIER, maire de La Queue-en-Brie ; Stéphane BEAUDET, maire d’Évry-Courcouronnes ; Christophe BÉCHU, maire d’Angers ; Jacques-Alain BÉNISTI, maire de Villiers-sur-Marne ; Florence BERTHOUT, maire de Paris 5e ; Bruno BESCHIZZA, maire d’Aulnay-sous-Bois ; Odile BISSON, maire de Trévières ; Jean-Marie BLAS, maire de Péronne-en-Mélantois ; Julien BONY, maire de Clermont-Ferrand ; François BOUCHARD, maire de Roissy-en-France ; Geoffroy BOULARD, maire de Paris 17e ; Alphonse BOYE, maire de Marolles-en-Brie ; Philippe BRIAND, maire de Saint-Cyr-sur-Loire ; Christophe CARLIER, maire de Fresnes ; Patrick de CAROLIS, maire d’Arles ; Alain CHRÉTIEN, maire de Vesoul ; Paul Vincent CHRIQUI, maire de Bourgoin-Jallieu ; Paul CHRISTOPHE, maire de Zuydcoote ; Jean-François COPÉ, maire de Meaux ; Philippe DALLIER, maire des Pavillons-sous-Bois ; Thông DAO, maire de Douvres-la-Délivrande ; Clément DECROUY, maire de L’Haÿ-les-Roses ; Pierre-Michel DELECROIX, maire de Saint-Maur-des-Fossés ; Stéphanie DERNAUCOURT, maire de Nomain ; Arnaud DOLLEY, maire de Reviers ; Catherine DOS SANTOS, maire de Cussy ; Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT, maire de Mennecy ; Jacques DULLIAND, maire de Ponts-sur-Seulles ; Étienne DUMOULIN, maire d’Anstaing ; Éric DUMOULIN, maire de Chatou ; Benjamin DUMORTIER, maire de Cysoing ; Alain DUVAL, maire de Bény-sur-Mer ; Denis EUSTACHE, maire d’Aurseulles ; Jackie FAUVEL, maire de Campigny ; Benoît FERRUT, maire de Saint-Vigor-le-Grand ; Richard FOLLIOT, maire du Breuil-en-Bessin ; Jean-Christophe FROMANTIN, maire de Neuilly-sur-Seine ; Yann FROTIN, maire de Rosel ; Bernard GAUDUCHEAU, maire de Vanves ; Hervé GICQUEL, maire de Charenton-le-Pont ; Didier GONZALES, maire de Villeneuve-le-Roi ; Jean-Pierre GORRILLOT, maire de Sainghin-en-Mélantois ; Philippe GOUJON, maire de Paris 15e ; Serge GROUARD, maire d’Orléans ; Philippe GUILLON, maire de Bouvines ; Gilles HAGÈGE, maire de Nogent-sur-Marne ; Harold HUWART, maire de Nogent-le-Rotrou ; Nicolas ISNARD, maire de Salon-de-Provence ; Laurent JEANNE, maire de Champigny-sur-Marne ; Frédéric JOUGOUNOUX, maire de Monceaux-en-Bessin ; Franck JOUY, maire de Langrune-sur-Mer ; Bernard KERMOAL, maire de Saint-Côme-de-Fresné ; Olivier LAVENKA, maire de Provins ; Gwenaëlle LECONTE, maire de Bucéels ; Jean-Pierre LECOQ, maire de Paris 6e ; Françoise LECOUFLE, maire de Limeil-Brévannes ; François LECOUTURIER, maire de Bainville ; Hervé LEFIEUX, maire de Sallen ; Charlotte LIBERT-ALBANEL, maire de Vincennes ; Denis LE MOIGNE, maire de Saint-Germain-du-Pert ; Jean LOUVEL, maire de Villons-les-Buissons ; Bruno MARCILLAUD, maire de Rungis ; Alexis MARÉCHAL, maire du Plessis-Trévise ; Romain MARIA, maire de Maisons-Alfort ; Pierre-Yves MARTIN, maire de Livry-Gargan ; Christophe MILOT, maire de Noiseau ; Georges MOTHRON, maire d’Argenteuil ; Antoine MOULIN, maire de Lison ; Yves NICOLIN, maire de Roanne ; Patrick OLLIER, maire de Rueil-Malmaison ; Tonino PANETTA, maire de Choisy-le-Roi ; David PERRE, maire de Sucy-en-Brie ; Nicolas POITEVIN, maire de Ranchy ; Christophe POITEVIN, maire d’Agy ; Agnès POTTIER-DUMAS, maire de Levallois-Perret ; Brice RABASTE, maire de Chelles ; Jérémy REDLER, maire de Paris 16e ; Hervé RICHARD, maire de Colombiers-sur-Seulles ; Cyrille ROSELLO DE MOLINER, maire de Fontaine-Henry ; Florent ROUYER, maire de Saint-Paul-du-Vernay ; Christel ROYER, maire du Perreux-sur-Marne ; Marie-Christine SEGUY, maire d’Ormesson-sur-Marne ; Francis SELLAM, maire de Joinville-le-Pont ; Igor SEMO, maire de Saint-Maurice ; Éric STRAUMANN, maire de Colmar ; Pascal THÉVENOT, maire de Vélizy-Villacoublay ; Pascal THIBERGE, maire de Graye-sur-Mer ; Marie-Hélène THORAVAL, maire de Romans-sur-Isère ; Ludovic TORO, maire de Coubron ; Gérard VARLET,
maire délégué de Rots ; Arnaud VEDIE, maire de Périgny-sur-Yerres ; Jérôme VIAUD, maire de Grasse ; Christian VIEL, maire de Barbeville ; Francisque VIGOUROUX, maire d’Igny ; Julien WEIL, maire de Saint-Mandé ; Metin YAVUZ, maire de Valenton.
