Anne-Laure BLIN

« En rétablissant les ZFE, le gouvernement organise le déclassement d'une partie de la population » : l'appel de parlementaires LR

Armato — 2026-04-14T11:58:00Z

Alors qu'un amendement gouvernemental sera soumis au vote des députés sur la question des zones à faibles émissions, une centaine de députés et sénateurs LR dénoncent une « manœuvre » pour tenter de rétablir cette mesure qu'ils jugent socialement injuste.

La manœuvre visant à rétablir les ZFE est profondément cynique, alors que les Français affrontent une crise énergétique sans précédent et une explosion des prix à la pompe. Quand des millions de nos compatriotes peinent déjà à boucler leurs fins de mois, cette décision technocratique apparaît comme une provocation. C'est à se demander si certains, au sommet de l'État, ont perdu tout sens des réalités.

Depuis plusieurs mois, le parlement se penche sur un texte de loi dit de « simplification ». Tombé aux oubliettes durant de nombreuses semaines, véritable serpent de mer parlementaire, nous avons appris par voie de presse ces derniers jours que des manœuvres d'arrière coulisse étaient en train de se nouer dans le dos de la représentation nationale. Pourtant définitivement abrogées à l'occasion de l'étape finale d'examen du texte autrement appelée la « Commission Mixte Paritaire », les ZFE pourraient revenir par la fenêtre au détour d'un artifice procédural dont aucun parlementaire n'a été avisé.

Députés et sénateurs Les Républicains, fervents défenseurs de la liberté, nous ne pouvons nous résigner à assister en silence à ces dérives des pratiques démocratiques qui se multiplient. Nous ne pouvons tolérer que la souveraineté populaire par la voie de ses représentants soit bafouée. Nous ne pouvons pas non plus acquiescer à des politiques qui fracturent la République, qui opposent les territoires, qui stigmatisent les plus modestes et qui renoncent à l'idéal républicain d'équité et de justice sociale.

Comme les Français, nous n'admettons plus ces discours technocratiques et moralisateurs qui font toujours peser la charge sur les mêmes. Sur la France qui travaille, sur les Français qui paient toujours pour les autres. Ceux qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule, ceux qui vivent loin des centres-villes, ceux qui dépendent de leur voiture pour travailler et vivre dignement n'en peuvent plus. C'est en réalité une attaque frontale contre les milieux populaires et le monde rural. La mise en place d'un tri social est une réelle faute. En choisissant d'exclure des villes – selon leurs bons vouloirs - les véhicules classés Crit'Air 3, 4 et 5, ce sont plus de 20 millions de Français qui seront potentiellement rejetés hors des zones urbaines.

Les grandes villes deviendraient alors des espaces réservés à une minorité de privilégiés, tandis que les classes populaires et les habitants des territoires ruraux sont toujours contraints à des coûts supplémentaires alors même que nous affrontons une importante crise énergétique, que les Français subissent une explosion des prix à la pompe et que des millions de nos compatriotes peinent à boucler leurs fins de mois. Pour beaucoup de Français, la voiture n'est pas un confort, mais un outil de travail, d'accès aux soins, à l'emploi et à la vie quotidienne. Imposer des restrictions sans solution crédible revient à créer une mobilité à deux vitesses. C'est particulièrement vrai dans les territoires ruraux et périurbains, où l'automobile, loin d'être une lubie, demeure une nécessité. Une réelle politique écologique positive ne crée pas de contrainte sociale.

Nous dénonçons l'hypocrisie d'un alibi écologique maintes fois contesté. Les bénéfices environnementaux des ZFE sont marginaux au regard des sacrifices imposés, tandis que leurs conséquences sociales sont, elles, massives et brutales. Sous couvert d'écologie, on organise en réalité une injustice sociale d'ampleur et une relégation bien réelle de toute une frange de population. Nous n'acceptons pas de revenir sur un vote d'abrogation que nous avons obtenu et dont nous sommes fiers car l'ADN de notre travail parlementaire de longue haleine est d'abord de nous occuper des gens. Au moment même où les Français ont plus que jamais besoin d'une classe politique qui soit à leurs côtés et qui leur accorde considération. Nous le redisons avec force, nous sommes avec vous.

Les signataires :
Anne-Laure Blin (député Les Républicains)
Alain Houpert (sénateur Les Républicains)
Laurence Muller-Bronn (sénatrice Les Républicains)
Sylvie Goy-Chavent (sénatrice Les Républicains)
Sylviane Noël (sénatrice Les Républicains)
Véronique Besse (député Non-inscrite)
Alexandra Martin (député Les Républicains)
Alexandre Portier (député Les Républicains)
Jean-Pierre Taite (député Les Républicains)
Xavier Breton (député Les Républicains)
Christelle Minard (député Les Républicains)
Daniel Guéret (sénateur Les Républicains)
Patrick Hetzel (député Les Républicains)
Corentin Le Fur (député Les Républicains)
Chantal Deseyne (sénatrice Les Républicains)
Laurence Garnier (sénatrice Les Républicains)
Josiane Corneloup (député Les Républicains)
Philippe Gosselin (député Les Républicains)
Nicolas Ray (député Les Républicains)
Christophe Frassa (sénateur Les Républicains)
Roger Karoutchi (sénateur Les Républicains)
Marc Séné (sénateur Les Républicains)
François Bonhomme (sénateur Les Républicains)
Georges Naturel (sénateur Les Républicains)
Vivianne Mallet (sénatrice Les Républicains)
Clément Pernot (sénateur Les Républicains)
Frédérique Puissat (sénatrice Les Républicains)
Christine Bossanti (sénatrice Les Républicains)
Pascal Allizard (sénateur Les Républicains)
Jean-Pierre Vogel (sénateur Les Républicains)
Pascale Gruny (sénatrice Les Républicains)
Bruno Sido (sénateur Les Républicains)
Catherine Di Folco (sénatrice Les Républicains)
Catherine Belrhiti (sénatrice Les Républicains)
Khalifé Khalifé (sénateur Les Républicains)
Stéphane Sautarel (sénateur Les Républicains)
Bruno Belin (sénateur Les Républicains)
Christian Klinger (sénateur Les Républicains)
Marie-Do Aeschlimann (sénatrice Les Républicains)
Corinne Imbert (sénateur Les Républicains)
Francis Szpiner (sénateur Les Républicains)
Laurent Burgoa (sénateur Les Républicains)
Olivier Paccaud (sénateur Les Républicains)
Marie Mercier (sénateur Les Républicains)
Max Brisson (sénateur Les Républicains)
David Margueritte (sénateur Les Républicains)
Elsa Schalck (sénateur Les Républicains)
Hugues Saury (sénateur Les Républicains)
Anne-Marie Nedelec (sénateur Les Républicains)
Alain Milon (sénateur Les Républicains)
Stéphanie Piednoir (sénateur les Républicains)
Martine Berthet (sénateur Les Républicains)
Brigitte Micouleau (sénateur Les Républicains)
Stéphane le Rudulier (sénateur Les Républicains)
Antoine Lefevre (sénateur Les Républicains)
Jean Sol (sénateur Les Républicains)
Daniel Laurent(sénateur Les Républicains)
Else Joseph (sénateur Les Républicains)
Christophe Gomart (Député européen les Républicains)
Jean-Baptiste Blanc (sénateur Les Républicains)
Marie-Pierre Mouton (sénateur Les Républicains)
Sylvie Bonnet (député Les Républicains)
Céline Imart (députée européenne les Républicains)
Vivette Lopez (sénatrice Les Républicains)
Valérie Boyer (sénatrice Les Républicains)
Christian Bruyen (sénateur Les Républicains)
Etienne Blanc (sénateur Les Républicains)
Béatrice Gosselin (sénatrice Les Républicains)
Sylvie Valente Le Hir (sénatrice Les Républicains)
Lauriane Josende (sénatrice Les Républicains)
Ronan Le Gleut (sénateur Les Républicains)
Hervé Reynaud (sénateur Les Républicains)
Alain Cadec (sénateur Les Républicains)
Sabine Drexler (sénatrice Les Républicains)
Micheline Jacques (sénatrice Les Républicains
Philippe Mouiller (sénateur Les Républicains)
Patricia Demas (sénatrice Les Républicains)
Françoise Dumont (sénatrice Les Républicains)
Daniel Gremillet (sénateur Les Républicains)
Kristina Pluchet (sénatrice Les Républicains)
Anne Chain-Larcher (sénatrice Les Républicains)
Dominique de Legge (sénateur Les Républicains)
Jean-Claude Anglars (sénateur Les Républicains)
Christian Cambon (sénateur Les Républicains)
Jean-Jacques Pannuzi (sénateur Les Républicains)
Cédric Perrin (sénateur Les Républicains)
Marie-Carole Ciuntu (sénatrice Les Républicains)
Thierry Meignen (sénateur Les Républicains)
Anne Ventalalon (sénatrice Les Républicains)
Laurent Somon (sénateur Les Républicains)
Jean-Gérard Paumier (sénateur Les Républicains)
Catherine Dumas (sénatrice Les Républicains)
Jean-François Rapin (sénateur Les Républicains)
Pierre Cuypers (sénateur Les Républicains)
Anne-Marie Nedelec (sénatrice Les Républicains)
Rémy Pointreau (sénateur Les Républicains)
Nadine Bellurot (sénatrice Les Républicains)
Mathieu Darnard (sénateur Les Républicains)
Pauline Martin (sénatrice Les Républicains)
Marie-Jeanne Bellamy (sénatrice Les Républicains)

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« Nous ne pouvons pas franchir à la légère des seuils irréversibles » : l'appel transpartisan de 42 députés contre l'euthanasie

Armato — 2026-02-23T22:29:55Z

À la veille du vote sur la proposition de loi « fin de vie », 42 députés* de tous bords interpellent leurs collègues sur le contenu concret du texte qui, selon eux, ne correspond pas à un dispositif strictement encadré et ne serait pas limité aux situations exceptionnelles de toute fin de vie.

Issus de sensibilités politiques différentes, nous prenons la parole ensemble pour vous interpeller. Beaucoup d'entre vous n'ont pas pu suivre le détail des débats ni pu mesurer la portée des amendements adoptés ces derniers jours. Le texte soumis à notre vote ne correspond en aucun cas à ce qui avait été initialement présenté comme un dispositif strictement encadré, limité aux situations exceptionnelles de toute fin de vie.

Il ne s'agit pas d'un clivage partisan. Il s'agit d'un choix de société qui engage durablement notre droit, notre conception du soin et la protection due aux plus fragiles. C'est le sens des législations précédentes dont la mise en œuvre devrait être une priorité absolue : elles ont été adoptées de façon consensuelle avec des limites qui structurent notre pacte républicain. Les déplacer transforme en profondeur notre droit commun.

Ce n'est pas une loi de fin de vie, mais une loi qui banalise la mort provoquée. L'intitulé et la communication gouvernementale ont installé une confusion : cette loi ne concerne pas uniquement les personnes aux derniers jours de leur existence. Les critères retenus ne se limitent pas aux situations terminales. La suppression de la référence excluant la souffrance psychologique seule élargit encore le champ. Une personne pourra solliciter l'aide à mourir sans être en fin de vie. Le dispositif s'appliquera à des maladies chroniques, évolutives, parfois longues. Il ne s'agit donc pas seulement d'un ultime geste face à l'irréversible immédiat, mais de l'introduction d'un droit nouveau au cœur même du parcours de soins.

Ce n'est pas une loi d'exception, mais une loi d'éligibilité très étendue. Les porteurs du texte parlent d'une solution exceptionnelle. Pourtant, les notions de « phase avancée » et de « souffrance insupportable selon la personne » sont extensives et difficilement objectivables. Aucun seuil médical précis ne permet de déterminer à partir de quel moment une affection deviendrait « suffisamment avancée » pour justifier un geste létal. L'appréciation repose largement sur la subjectivité de la souffrance exprimée. Dans un pays où des millions de citoyens vivent avec des affections graves et incurables, l'éligibilité potentielle est considérable. L'exception annoncée devient une ouverture de principe, appelée à s'étendre par la pratique.

Nous parlons d'un geste irréversible encadré par une procédure allégée et un contrôle après la mort.

Ce n'est pas une procédure rigoureuse, mais une décision solitaire sous contrôle posthume. Un acte consistant à provoquer la mort devrait être entouré des garanties les plus exigeantes. Or la décision finale appartiendra à un seul médecin ; l'avis du second pourra être rendu à distance, sans examen physique du patient. La collégialité est réduite à un minimum de formalité. Les délais de réflexion seraient les plus courts du monde. Le contrôle interviendra uniquement a posteriori, une fois la personne décédée. Aucune validation indépendante préalable n'est prévue. Les proches seront exclus du droit au recours. Les majeurs protégés deviennent éligibles. Pour écarter une demande au motif du discernement, il faudra démontrer une altération « grave ». L'acte pourra être réalisé dans des lieux très variés, et des mineurs pourront être présents lors de l'administration du produit létal. Nous parlons donc au final d'un geste irréversible encadré par une procédure allégée et un contrôle après la mort.

Ce n'est pas une loi qui protège, mais une loi qui expose les plus vulnérables. Nous légiférons dans un système de santé fragilisé, marqué par des inégalités d'accès aux soins palliatifs et par l'épuisement des équipes. Beaucoup de nos concitoyens peinent déjà à obtenir un accompagnement digne et un soulagement effectif de la douleur. Dans un tel contexte, la demande d'aide à mourir ne naît jamais dans le vide. Le sentiment d'être un fardeau, la dépendance, la solitude, la précarité influencent les décisions. En consacrant juridiquement la mort comme réponse possible à la souffrance, la société modifie le cadre symbolique dans lequel s'exerce le choix. Les personnes âgées, handicapées, atteintes de maladies chroniques ou psychiquement fragiles seront particulièrement exposées à cette nouvelle norme implicite.

Ce n'est pas une loi de liberté, mais une loi qui installe une insécurité diffuse. On invoque l'autonomie. Mais une liberté authentique suppose que toutes les alternatives soient réellement accessibles. Tant que l'accompagnement palliatif n'est pas garanti partout, l'autonomie proclamée risque d'être théorique. En introduisant dans le droit commun la possibilité de provoquer la mort, la loi modifie la hiérarchie des réponses collectives à la souffrance. La question ne sera plus seulement de savoir comment mieux soigner et accompagner, mais aussi s'il convient de poursuivre. La possibilité juridique deviendra un repère culturel ; l'option pourra se transformer en attente.

Ce n'est pas une loi qui respecte les consciences, mais une loi qui s'imposera aux lieux de soin. On nous assure que les médecins seront protégés par leur clause de conscience. Pourtant, tous les établissements sanitaires et médico-sociaux de santé, y compris ceux dotés d'un projet d'établissement spécifique, seront tenus d'organiser en leur sein la réalisation de l'acte létal. Autrement dit, même si un praticien peut individuellement refuser de participer, l'institution devra garantir que l'acte puisse être pratiqué dans ses murs. La liberté personnelle du soignant ne compensera pas la contrainte institutionnelle imposée aux structures de soin, sommées d'intégrer la mort provoquée dans leur organisation.

La mort provoquée s'imposera dans les Ehpad, dans tous les lieux de soin, y compris dans les services de soins palliatifs. Elle introduira la possibilité d'un acte létal au cœur des lieux consacrés à l'accompagnement et au soulagement. Le médecin ne sera plus seulement celui qui soigne et accompagne jusqu'au terme naturel de la vie ; il pourra être celui qui administre la mort. En miroir, aucun citoyen ne pourra plus avoir la liberté d'être accueilli dans un établissement qui respecterait les limites fixées par la Loi Claeys Leonetti.

Chers collègues, ce vote ne constitue pas un ajustement technique. Il inscrit dans notre droit commun la possibilité de provoquer la mort sur des critères extensifs, selon une procédure fragilisée, dans un contexte sanitaire et social déjà tendu et où personne ne peut garantir ce qu'il adviendrait de la dignité humaine si notre monde était dominé par des idéologies contraires à nos valeurs humanistes. Au-delà de nos différences, nous avons en partage une responsabilité : celle de ne pas franchir, à la légère, des seuils irréversibles.

Signataires :

Thibault Bazin (Droite Républicaine)
Béatrice Bellamy (Horizons)
Thierry Benoit (Horizons et Indépendants)
Sylvain Berrios (Horizons et Indépendants)
Benoit Blanchard (Horizons)
Anne-Laure Blin (Droite Républicaine)
Sylvie Bonnet (Droite Républicaine)
Jean-Michel Brard (Horizons et Indépendants)
Xavier Breton (Droite Républicaine)
Blandine Brocard (Les Démocrates)
Joël Bruneau (LIOT)
Yannick Chenevard (Ensemble pour la République)
Josiane Corneloup (Droite Républicaine)
Michel Criaud (Horizons)
Charles de Courson (LIOT)
Élisabeth de Maistre (Droite Républicaine)
Lionel Duparay (Droite Républicaine)
Jean-Carles Grelier (Les Démocrates)
Justine Gruet (Droite Républicaine)
Patrick Hetzel (Droite Républicaine)
Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République)
Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates)
Philippe Juvin (Droite Républicaine)
Thomas Lam (Horizons)
Corentin Le Fur (Droite Républicaine)
Constance Le Grip (Ensemble pour la République)
Laure Miller (Ensemble pour la République)
Joséphine Missoffe (Ensemble pour la République)
Louise Morel (Les Démocrates)
Yannick Neuder (Droite Républicaine)
Jimmy Pahun (Les Démocrates)
Astrid Panosyan-Bouvet (Ensemble pour la République)
Jérémie Patrier-Leitus (Horizons)
Maud Petit (Les Démocrates)
Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine)
Dominique Potier (PS)
Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons)
Charles Rodwell (Ensemble pour la République)
Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République)
Liliana Tanguy (Ensemble pour la République)
Annie Vidal (Ensemble pour la République)
Anne-Cécile Violland (Horizons)

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"La santé des Français n'est pas la variable d'ajustement du déficit de l'Etat"

BLIN — 2024-04-02T15:43:00Z

Pénurie de médecins, bureaucratisation de l'hôpital, abandon de la médecine de ville... le système de santé français est au bord du gouffre : retrouvez notre cri d'alarme à l'initiative de Yannick NEUDER que j'ai cosigné avec 160 parlementaires face à la dégradation des politiques publiques en matière de soins.

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Après 7 ans à la tête du ministère de l'Économie, Bruno le Maire cherche à se refaire une jeunesse après avoir joué à la cigale. La piste envisagée, une nouvelle vague de « définancement » de la Sécurité sociale, méthode de plus en plus ouvertement utilisée comme moyen pour pallier les lacunes de la politique économique et fiscale de l'État.

Doublement de la franchise médicale sur les boites de médicaments, baisse de prise en charge des transports sanitaires, remboursement modulé en fonction des revenus, abandon de la médecine de ville et des établissements privés, baisse de remboursement des affections longue durée … Tous les acteurs du soin sont unanimes : l'État n'envisage les politiques de santé qu'à court terme nous rapprochant inexorablement d'un effondrement. Aucune vision pluriannuelle que nous appelons de nos vœux depuis des années, une confiance rompue avec les acteurs … ministre après ministre, avec méticulosité, les maillons essentiels de notre système de santé sont fragilisés.

Le premier de ces maillons reste la formation de nos médecins. Nous formons le même nombre de médecins qu'en 1970 … avec 15 millions de personnes en plus, une population vieillissante et une augmentation du nombre de maladies chroniques.

Malheureusement, le devenir de nos déserts médicaux repose encore sur un système inique qui fait fuir nos étudiants à l'étranger (plus de 15 000 de nos talents quittaient la France en 2022, 45 % des nouveaux inscrits au tableau de l'ordre des dentistes se sont formés à l'étranger, ¾ des effectifs des amphis espagnols en kiné sont Français). En la matière, le gouvernement, dès son énième remaniement, a une nouvelle fois montré les muscles, concocté de nouveaux effets d'annonces : émissaire à l'étranger par-ci ! Permanence des soins par-là ! Rien de tout ceci ne permettra de pallier les pénuries de médecins. Entérinons plutôt la proposition de loi de territorialisation de la formation (adoptée en 1ère lecture en fin d'année 2023) qui s'attaque aux véritables carcans de la formation en médecine en France : en finir avec le double parcours PASS-LAS, rapatrier nos étudiants partis à l'étranger, permettre le redoublement de la 1ère année d'études, territorialiser les stages, graver dans le marbre les passerelles des métiers paramédicaux vers la médecine.

Le gouvernement et son administration continuent pourtant de s'autosatisfaire : « nous formons plus depuis la loi de 2019 ». En effet, 13% d'étudiants en plus contre les 33% annoncés au départ sans compter qu'ils ne couvrent même pas les besoins liés aux départs à la retraite de nos médecins (1 arrivant pour 3 retraités).

Alors que notre hôpital public ne tient plus que sur un fil, un autre maillon est, lui aussi, grandement fragilisé : la médecine de ville, en particulier nos établissements privés. Malgré les multiples intentions des gouvernements en faveur du virage ambulatoire, les traces du passage de Marisol Touraine qui a dramatiquement accéléré la centralisation autour de l'hôpital public, sont encore là et indélébiles. Rien n'a été consenti pour inverser la tendance d'une bureaucratisation de l'hôpital avec 34 % de personnel non-soignant en France, contre 26 % en Italie, 25 % en Allemagne. Pire, la dernière crise sanitaire a renforcé cette centralisation, mettant toujours plus de côté la médecine de ville alors qu'elle constitue aujourd'hui la clef de voûte du plan de sauvetage de notre système de santé.

En témoigne l'énième croisade du gouvernement contre l'hôpital privé : les annonces de Frédéric Valletoux concernant le financement de nos cliniques, et ce, sans concertation ni dialogue, ont fait l'effet d'une bombe. Le rôle du privé, qui concentre pourtant un tiers des établissements de notre pays, pivot complémentaire de l'hôpital public dans nos territoires, a purement et simplement été déconsidéré. Arguant une hausse de leur activité pour 2024, ignorant que 68% des maternités privées et 73% des services d'urgence seront déficitaires en 2024, le gouvernement sous financera comme rarement il l'a fait nos cliniques soit, en bout de chaine, 9 millions de patients. En 2024, les ressources seront en augmentation de 4,3% pour l'hôpital public mais stagneront à 0,3% pour le secteur privé alors que l'inflation s'élève à 4%. Les principaux acteurs de l'hospitalisation craignent désormais de ne plus pouvoir maintenir leur présence dans les territoires en observant que 60% d'établissements privés pourraient être déficitaires dans les prochaines années. Des arrêts d'activité en cascade sont donc à prévoir sur tout le territoire.

Plus concrètement, une maternité privée du sud de la France, qui fait naître 3 000 bébés par an, a vu son contrat d'électricité passer de 400 000 euros par an en 2021 à 1,3 million d'euros en 2023, ainsi que 15% de hausse des contrats de blanchisserie et de restauration.
La coopération public/privé, ville/hôpital, le plein fonctionnement des deux jambes de notre système de santé sont déterminants. Continuer d'opposer les acteurs comme le fait le gouvernement c'est l'assurance de créer les conditions d'une perte de chance pour de nombreux Français et un appauvrissement chronique de l'offre de soins. Comme médecins, du public et du privé nous connaissons bien la complémentarité de ces deux modes de prise en charge que nous faisons travailler ensemble dans les moments les plus difficiles.

Que dire aussi, de l'abandon pur et simple de nos EHPAD. 7 EHPAD sur 10 sont en déficit, les
établissements ne peuvent plus régler leurs charges de fonctionnement. Pour tenter de répondre à la crise : 6 ans d'attente d'une loi grand âge et une loi bavarde sur le « bien vieillir » maintes fois reportée et finalement dévitalisée.
Enfin, l'un des maillons essentiels reste et restera ceux qui portent au quotidien notre système de santé. Là encore, le message envoyé par le gouvernement, au-delà des reconversions d'anciens ministres dans la médecine esthétique, est à rebours de l'urgence. Nos médecins libéraux au-delà de ceux qui déplaquent ou partent en retraite, dénoncent l'enlisement des négociations conventionnelles et des contreparties demandées par l'administration, au pied du mur. Nos infirmiers libéraux, de leur côté, désespèrent de voir un jour leurs conditions de travail, leur statut et leur rémunération décoller.

Aujourd'hui la profession le fait comprendre en cessant son activité partout en France. Il devient urgent de revaloriser le statut de nos infirmiers libéraux qui constitue le meilleur investissement pour faire du virage domiciliaire une réalité. Nous appelons encore de nos vœux l'examen de ma proposition de résolution à ce sujet.
Passons également la situation catastrophique de la prise en charge du cancer par le définancement de l'innovation thérapeutique ou les 21 départements non pourvus en soins palliatifs alors que s'ouvre un projet de loi de prise en charge de la fin de vie.

Comment le gouvernement a-t-il pu rompre le lien de confiance avec celles et ceux qui maillent notre territoire pour nos aînés, nos proches en situation de handicap et de dépendance et contribuent au quotidien, à construire le virage domiciliaire ?

Après s'être mis à dos les médecins généralistes, les infirmiers libéraux, les étudiants en médecine, les pharmaciens, les établissements privés, vers qui le gouvernement se tournera-t-il pour assurer le soin pour tous et partout ?

Pire, lorsque tous ces maillons seront brisés, où et par qui les Français pourront-ils encore se faire soigner ?

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Mal-être paysan : l'humanisation des contrôles en jeu

Armato — 2023-10-18T05:30:00Z

Les députés proposent 19 mesures pour apaiser les tensions entre les paysans et les agents de l'OFB.

Chacun doit appliquer la loi, que « nul n'est censé ignorer ». C'est pour cette raison que les contrôles administratifs existent, qu'ils soient fiscaux, sociaux ou liés à la législation du travail. Particuliers et entreprises, tous y sont soumis. Mais quand on est agriculteur, on y est doublement exposé. Toute une série de vérifications supplémentaires, par rapport aux entreprises qui relèvent du droit commun, contraignent la profession.

Elles portent notamment sur l'état sanitaire des animaux, des sols, la bonne utilisation des traitements et le respect de la législation européenne en matière environnementale, en contrepartie du versement des aides publiques reçues dans le cade de la politique agricole commune (PAC). Les normes abondent et font appel à des connaissances multiples, bien au-delà du seul savoir de l'exploitant qui, à l'origine, a choisi ce métier plus par amour de la terre et des animaux que par goût ou expertise du travail juridique et administratif.

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L'Assemblée se penche sur le génocide des Assyro-Chaldéens

Armato — 2023-03-15T15:29:56Z

L'Assemblée nationale va-t-elle rejoindre le Sénat et appeler le gouvernement à reconnaître le génocide des Assyro-Chaldéens par l'Empire ottoman entre 1915 et 1918 ? Tel est l'enjeu de la proposition de résolution présentée le 9 février par trois députés LR : Anne-Laure Blin, élue du Maine-et-Loire, Éric Ciotti et Michèle Tabarot, tous deux représentants des Alpes-Maritimes.

Le 8 février, la Haute Assemblée avait voté à une majorité écrasante (300 voix pour, 2 contre et 23 abstentions) en faveur d'une résolution identique déposée par la sénatrice Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône). Comme le souligne Anne-Laure Blin, le texte déposé à l'Assemblée nationale reprend d'ailleurs plusieurs propositions de loi présentées dès les années 2010 par Valérie Boyer, alors élue à l'Assemblée . La députée du Maine-et-Loire explique qu'elle a rejoint ce combat après avoir « rencontré des représentants d'associationsassyro-chaldéennes. Cette communauté m'a particulièrement touchée par sa simplicité, sa modestie . » Et de constater : « On ne parle pas beaucoup de la question des chrétiens d'Orient . »

La communauté assyro-chaldéenne, très déployée dans le Val-d'Oise, est majoritairement composée de chrétiens venus de Turquie à partir des années 1980 puis rejointes par des populations persécutées par Daech en Irak. Dès 2019, elle s'adressait au chef de l'État, sans obtenir de réponse, pour la reconnaissance du génocide. Qu'en sera-t-il de la résolution déposée à l'Assemblée nationale ? Anne-Laure Blin pense que le débat pourrait avoir lieu avant la fin 2023. Sans en faire une question de croyance ou de religion, elle juge que « le rôle qui devrait être le nôtre, en tant qu'héritiers du christianisme, est d' ecouter l'histoire desAssyro-Chaldéensà l'heure où le berceau du christianisme est touché par les persécutions . » « Les communautés chrétiennes d'Orient , se sont révélées, nous demandent de ne pas perdre nos repères, de ne pas oublier nos racines et d'avoir le courage de les réaffirmer . » La députée espère que le texte recueillera, comme au Sénat, un large assentiment. Il sera en tout cas intéressant d'observer la position prise par les partis soutenant l'exécutif.

Lors du débat devant la Haute Assemblée, alors que la reconnaissance réunissait élus LR, socialistes, communistes et centristes, Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger, avait en effet déclaré à la tribune : « Le gouvernement ne soutient pas le projet de résolution. » Le groupe macroniste au Sénat (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) s'était, lui, largement abstenu (24 abstentions, 4 voix pour la reconnaissance).

Quoi qu'il en soit, le futur débat parlementaire va donner une nouvelle occasion de revenir sur une histoire très largement oubliée et niée aujourd'hui par les autorités turques : le massacre systématique par l'Empire ottoman de quelque 250 000Assyro-Chaldéens, alors que le génocide arménien battait son plein dans les mêmes régions. Si la négation du génocide s'est transmise des autorités ottomanes aux autorités turques, l'oubli n'a pas toujours été de rigueur. Dans un récent entretien à Radio Vatican, l'historien Joseph Yacoub* rappelle ainsi que « la question était connue de tous entre 1915 et 1925 au niveau international. Des délégués civils, religieux et laïcs sont venus à la conférence de la paix en 1919 plaider la cause desAssyro-chaldéens. Le Vatican était également très informé, le secrétaire d'État, le cardinal Pietro Gasparri en particulier » . « Mais après 1925 , précise l'historien, une sorte de chape de plomb est venue éclipser cette question jusqu'en 1980. À partir de 1980, décennie concomitante au développement de la diasporaassyro-chaldéenne d'Orient en Occident, les nouvelles générations qui ont accédé à la connaissance et à la culture se sont retardées au sujet. Elles ont pris conscience du drame arrivé à leurs parents et grands-parents, et la question a été réinscrite à l'ordre du jour. » C'est en effet en grande partie du fait de la mobilisation des jeunes générations que la question s'impose de nouveau.

Le texte déposé à l'Assemblée nationale précise qu'en reconnaissant ce génocide, « le Parlement français, dans son ensemble, s'honorera de s'inscrire, comme d'autres Parlements nationaux, dans cette démarche simplifiée démocratique et permettra de ne pas Oublier les chrétiens d'Orient qui meurent chaque jour. » À cette fin, la résolution « invite le gouvernement à reconnaître l'extermination de masse, la déportation et la suppression de l'héritage culturel de plus de 250 000Assyro-Chaldéenspar les autorités ottomanes, entre 1915 et 1918, comme un génocide », « à condamner publiquement » ces faits et « à faire du 24 avril la date de commémoration annuelle du génocide armé et du génocideassyro-chaldéen » . La parole est aux élus de la République.

Retrouvez ma proposition de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0824_proposition-resolution

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A-t-on le droit d'imposer l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur ?

Armato — 2023-01-29T16:06:00Z

Points en moins dans les copies, militantisme... L'écriture inclusive cristallise les tensions à l'université et dans les grandes écoles.

Elle continue de faire couler beaucoup d'encre, tant sa prise de pouvoir dans l'enseignement supérieur, à l'université notamment, semble se confirmer.

Mardi 11 octobre, l'Assemblée nationale enregistrait la proposition de loi d'Anne-Laure Blin, députée LR de la 3e circonscription de Maine-et-Loire, visant à « sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française ». Par la modification de la loi Toubon de 1994, elle propose l'interdiction formelle de l'écriture inclusive dans les documents administratifs, les manuels scolaires et l'ensemble des communications émanant de personnes morales de droit public, privé, d'associations, de syndicats, ou encore de médias.

« Il s'agit de redire que la langue française a des règles qui ne peuvent pas être modifiées au gré d'envies ou de militantisme, explique la députée. L'Académie française est une institution qui mérite d'être mise en valeur. Il faut que sa parole retrouve de la force face aux multiples tentatives de déstabilisation de notre langue, surtout dans l'enseignement supérieur. »
Après avoir ouvert à co-signature de tous ses collègues cette proposition de loi renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Anne-Laure Blin ajoute : « Ce sujet est crucial pour notre Nation. Il faut que tous les députés se sentent concernés et se mobilisent. »

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Le Figaro. Insultes, menaces, spams : les méthodes d'intimidation des anticorrida pour faire pression sur les députés

Armato — 2022-11-23T11:20:07Z

À la veille de l'examen de la proposition de loi d'Aymeric Caron visant à abolir la tauromachie, plusieurs élus de tous les camps ont reçu de très nombreux messages d'intimidation pour les dissuader de s'opposer à cette interdiction.

(...)

La députée LR du Maine-et-Loire Anne-Laure Blin a également reçu ce type de messages.

Sur Twitter, lorsqu'elle se félicite il y a quelques jours d'avoir fait adopter en commission son amendement de suppression de l'article 1 du projet de loi d'Aymeric Caron, qui vise justement à abolir la corrida, elle reçoit une avalanche d'insultes. « Grosse p****, t'as pas honte ? », « Quelle grosse s*****. Pourriture. Elle enfile les contre-vérités avec un aplomb qui mérite châtiment », peut-elle par exemple lire.

« J'en ai reçu énormément. Des images de taureaux ensanglantés, des insultes, des intimidations, des menaces à peine voilées. On s'en prend directement à moi et à ma personne, on me jette à la vindicte populaire pour avoir simplement exprimé un avis différent. A-t-on encore le droit de débattre et de penser différemment ? », interroge-t-elle.
Avant d'ajouter : « Je ne me laisserai pas intimider. Ces activistes se disent altruistes mais se comportent avec les humains de manière intolérable »

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« Animalistes et écologistes extrémistes ne menacent pas que la chasse, tant s'en faut ! »

Armato — 2022-02-10T09:06:59Z

Les animalistes et certains militants écologistes font preuve d'un véritable acharnement contre la chasse. Et leur hargne s'inscrit dans une entreprise plus vaste de démantèlement de pratiques culturelles ancestrales, s'alarment dans une tribune au Figaro 100 personnalités* parlementaires comme François-Xavier Bellamy et Jean Lassalle ou membres de la société civile tels Pascal Bruckner.

Si, parmi nous, d'aucuns sont chasseurs et d'autres non, nous estimons tous qu'il est de notre devoir de dénoncer l'acharnement dont la chasse fait l'objet : la volonté d'abolir celle-ci n'est que le premier acte d'un mouvement de fond beaucoup plus large et dangereux. Un sapin de Noël qui disparaît. Le foie gras qu'on interdit. Des « nouveaux fermiers » qui « réinventent la viande à partir d'ingrédients 100% végétaux » - alors que de vrais fermiers meurent. Du poisson sans poisson, là encore à base de végétaux. La pêche de loisir menacée d'interdiction, comme le seul fait de monter à cheval. Les passionnés de véhicules automobiles mis au banc des accusés. Les zoos, les dresseurs pointés du doigt. De vastes territoires acquis pour être « réensauvagés », c'est-à-dire livrés à eux-mêmes. Des rats et des punaises de lit élevés au rang de commensaux… Tout cela n'est que le début de bouleversements profonds, que le traitement réservé à la chasse est en train de révéler.

S'il a jadis attiré l'attention sur de vraies questions, le « vert » n'est plus, en 2022, la couleur de l'espoir. Aujourd'hui, une poignée d'inquisiteurs confisque l'espace public à la seule fin de transformer la nature en une sorte d'Éden au sein duquel l'humanité devrait faire figure de spectateur bâillonné, menotté. Tout ce qui fut éprouvé au fil du temps est frappé de détestation automatique. « Il faut déconstruire ! », répètent-ils. Au nom d'une nature personnifiée et d'animaux réduits à leur capacité de souffrir, on nous intime de biffer une part essentielle de nos identités plurielles.

Minoritaires, ces gens répandent leurs thèses dans tous les milieux, avec autant d'efficacité que les tenants du wokisme : université, showbiz, journalisme, culture, marketing, sphère politique. Pas un jour sans injonctions à « vivre autrement », parce qu'il y va de l'avenir de la Terre. Pas un jour sans que l'on ne crie : « Vous êtes coupables ! »

Dans une telle atmosphère de terreur bienveillante, comment imaginer qu'une partie de l'opinion ne se sente pas obligée de rejoindre ces nouveaux croisés ? Ce n'est pas aux seules conséquences que nous devons nous opposer, mais à l'agrégat d'utopies qui les rend possibles. Que notre rapport à l'animal soit perfectible, que la biodiversité subisse une forme d'érosion qu'il conviendrait d'enrayer , nul ne le conteste. Cependant, eux rêvent d'une mise sous cloche de la nature et d'une mise aux fers de l'humanité.

Nous sommes à un tournant civilisationnel qui, sous couvert d'appliquer partout le principe d'inclusion, ouvre la porte à une multitude d'exclusions : comment le fait de capturer tel gibier par l'acte de chasse ou simplement d'utiliser l'animal serait-il justifiable, dans un univers moral qui s'impose le végétarisme voire le véganisme comme fin ultime ? Comment la moindre intervention de l'homme sur les espaces naturels serait-elle légitime, quand on répète à l'envi que ledit homme est essentiellement destructeur, et que la nature se débrouille bien mieux seule ?

Nous perdons le sens de la mesure - celui qui nous permet de distinguer entre élevage industriel et traditionnel, chasse et braconnage, agriculture intensive et agroécologie, amour de la nature et idéalisation, ce qui est intolérable et ce qui doit être accepté.

Voilà pourquoi nous lançons un appel à l'adresse de ceux qui ne peuvent plus supporter le diktat des purs autoproclamés de l'écologie. Alors que l'élection présidentielle approche, que nous assistons à une surenchère de propositions aberrantes de la part d'idéologues plus désireux de détruire que capables de bâtir, il revient à l'opinion de dire non aux animalistes et aux catastrophistes, de se dresser contre l'intolérance qui voudrait que nous rompions avec tout notre passé - parce qu'une coterie a soudain découvert la souffrance et la mort et a tout bonnement décidé de les congédier, avec, parfois, l'appui de puissances financières colossales. Il nous revient à tous d'opposer une fin de non-recevoir catégorique aux prédicateurs de l'apocalypse qui ont tout intérêt à nous faire croire que la fin est proche - parce qu'ils soupirent après l'avènement d'un homme et d'un monde neufs.

Les chasseurs, oui, sont en première ligne. Cependant, bientôt, c'est l'ensemble de notre rapport immémorial à l'animal domestique ou sauvage et à la nature qui sera incriminé. Le rejet de la prétendue « domination » frappera de plein fouet, et avec les meilleures intentions, aussi bien les éleveurs, agriculteurs, pêcheurs, bouchers, cavaliers, amoureux du cirque, que les sylviculteurs, gastronomes, aquaculteurs ou mushers (conducteurs de traîneau à neige tirés par des attelages de chiens, NDLR). Non exhaustive, cette liste donne une idée de l'ampleur du front qui, organisé, serait capable de contrarier les architectes du monde terrifiant qui se préfigure.

Face aux contempteurs du passé, prenons garde de ne pas sacrifier la chasse en se disant que le vent retombera. Soyons unis contre l'extrémisme vert, qui se donne pour priorité de bannir toute pratique, profession et tradition qui ne correspond pas à son cadre idéologique. Interpellons nos politiques, faisons entendre notre voix : il y a urgence !

* La liste des cent signataires :

Députés : Julien Aubert (Vaucluse, LR), Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire, LR) , Jean-Yves Bony (Cantal, LR), Jacques Cattin (Haut-Rhin, LR), Bernard Deflesselles (Bouches-du-Rhône, LR), Claude de Ganay (Loiret, LR), Jean Lassalle (Pyrénées-Atlantiques, Libertés et Territoires), Emmanuel Maquet (Somme, LR), Alain Pérea (Aube, LREM, président du groupe Chasse, Pêche et Territoires), Didier Quentin (Charente-Maritime, LR), Frédéric Reiss (Bas-Rhin, LR), Jean-Luc Reitzer (Haut-Rhin, LR), Antoine Savignat (Val-d'Oise, LR), Nathalie Serre (Rhône, apparentée à LR), Benoit Simian (Gironde, Libertés et Territoires), Guy Teissier (Bouches-du-Rhône, LR).

Sénateurs : Jean Bacci (Var, LR), Philippe Bas (Manche, LR), Christian Bilhac (Hérault, Rassemblement Démocratique et Social Européen), Etienne Blanc (Rhône, LR), Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques, LR), Laurent Burgoa (Gard, LR), Jean-Noël Cardoux (Loiret, LR, président du groupe d'étude Chasse et Pêche), Anne Chain-Larché (Seine-et-Marne, LR), Pierre Charon (Paris, LR), Marie-Christine Chauvin (Jura, LR), Guillaume Chevrollier (Mayenne, LR), Pierre Cuypers (Seine-e, Nathalie Delattre (Gironde, Rassemblement Démocratique et Social Européen), Chantal Deseyne (Eure-et-Loir, LR), Dominique Estrosi-Sassone (Alpes-Maritimes, LR), Christophe-André Frassa (Français établis hors de France, LR), Daniel Gremillet (Vosges, LR), Pascale Gruny (Aisne, LR), Charles Guené (Haute-Marne, LR), Alain Houpert (Côte-d'Or, LR), Corinne Imbert (Charente-Maritime, apparentée LR), Alain Joyandet (Haute-Saône, LR), Florence Lassarade (Gironde, LR), Daniel Laurent (Charente-Maritime, LR), Antoine Lefèvre (Aisne, LR), Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine, LR), Pierre Médevielle (Haute-Garonne, Les Indépendants - République et Territoires), Franck Menonville (Meuse, Les Indépendants - République et Territoires), Sébastien Meurant (Val-d'Oise, LR), Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe, LR), Jean-Jacques Panunzi (Corse-du-Sud, LR), Kristina Pluchet (Eure, LR), Rémy Pointereau (Cher, LR), Jean-Paul Prince (Loir-et-Cher, Union Centriste), Frédérique Puissat (Isère, LR), Jean-François Rapin (Pas-de-Calais, LR), Bruno Sido (Haute-Marne, LR), Laurent Somon (Somme, LR).

Député européen : François-Xavier Bellamy.

Ex-députée européenne : Véronique Mathieu.

Président de région : Laurent Wauquiez (président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes).

Membre honoraire du parlement, ancien député : Jean-Charles Taugourdeau.

Société civile : Claude Aguttes (commissaire-priseur), Bertrand Alliot (chercheur, naturaliste, ancien administrateur nationale LPO), Guillaume Beaumont (secrétaire de la Société des Amis de Chambord), Olivier Berthold (président de l'Association Nationale des Chasseurs de Gibiers d'Eau), David Bizet (chef étoilé), Pascal Bruckner (écrivain, philosophe), Thierry Cabanes (président FDC Tarn-et-Garonne), Urbain Cancelier (acteur), Bruno de Cessole (écrivain), Nicolas Chaudun (écrivain), Jacques-François de Chaunac-Lanzac (ancien directeur de la Fondation François Sommer), Benoît Chevron (président FDC Seine-et-Marne, conseiller régional), Thierry Clerc (président de la FICIF et de la Fédération régionale d'IDF), Johanna Clermont (influenceuse chasse), Jean-Marc Delcasso (président FDC Hautes-Pyrénées), Jean-Philippe Delsol (avocat), Frank Demazure (président FDC Aisne), Jean-Pierre Digard (ethnologue et anthropologue), Jean-Luc Fernandez (président FDC Ariège), Marie de Greef (journaliste), Jean-Louis Gouraud (écrivain), Louise Groux (artiste peintre), Charles-Marie Jottras, Philippe Justeau (président FDC Maine-et-Loire et de la Fédération régionale des Pays de Loire), Benoit Labarthe (président de l'Association des autoursiers et fauconniers français), Stanislas Larget-Piet (président du Club Chasse HEC), Jean Le Bret (vice-président du Club Chasse HEC), Didier Lefèvre (président Union Nationale des Associations de Piégeurs Agréés de France), Gilles Luneau (journaliste, essayiste), Emmanuel Michau (chef de la Délégation française du CIC, Comité International pour la Chasse durable et la protection de la biodiversité), Paul Mougenot (conseiller départemental de l'Aisne, agriculteur, président de l'Association nationale de conservation du petit gibier), Olivier Nasti (chef étoilé), Benoît Perrot (président d'Aktis Partners), Jérôme Philippon, Emmanuel Pierrat (avocat, écrivain), Alexandre Poniatowski, Eddie Puyjalon (président du Mouvement de la Ruralité), Gerbert Rambaud (avocat, essayiste), Humbert Rambaud (rédacteur en chef Jours de Chasse), Richard sur Terre (Youtubeur), Dany Rose (président FDC Loire-Atlantique), Pierre de Roüalle (président de la Société de Vénerie), Henri Sabarot (président FDC Gironde), Antoine Sinniger (ancien président du Pôle international du cheval de Deauville), Éric Turquin (expert en tableau), Dominique Villeroy de Galhau, Thibault de Witte (artiste peintre), Steven Zunz.

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IVG : l'équilibre de la loi Veil au cœur des débats

Bordmann — 2021-12-01T11:29:00Z

L'Assemblée a voté l'allongement du délai légal de l'avortement mais pas la suppression de la clause de conscience spécifique.

L'IVG, un acte médical comme un autre ? La question était au cœur des débats tumultueux sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement, portée par Albane Gaillot (non inscrite, ex-LREM). Mardi soir, le texte a été adopté en seconde lecture par 79 voix contre 36 et 8 abstentions. Mais si les députés ont voté en faveur de l'extension du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, ils ont cependant refusé de supprimer la clause de conscience spécifique permettant aux médecins de refuser de pratiquer un avortement.

Un amendement de la députée LR Anne-Laure Blin a finalement été adopté pour maintenir cette objection de conscience accordée aux personnels de santé. Pour les opposants au texte, ce changement aurait mis définitivement fin à l'équilibre de la loi Veil. D'autant que cette dernière a déjà été retouchée, à plusieurs reprises ces dernières années, avec la suppression de la notion de détresse pour justifier le recours à l'avortement (2014), la suppression du délai de réflexion (2016) ou encore la création d'un délit d'entrave numérique à l'IVG (2018).

La clause de conscience spécifique à l'IVG prend en compte « le fait que l'avortement n'était pas un acte médical comme un autre, puisqu'il consiste à faire cesser une vie humaine », plaide Anne-Laure Blin. Sur les réseaux sociaux, elle s'est réjouie de l'adoption de son amendement car « l'IVG n'est pas un acte médical “banal” ». Pour le député LR Thibault Bazin, ce changement aurait conduit à « un bouleversement de l'équilibre de la loi défendue par Simone Veil ». La clause de conscience générale reconnue aux médecins, inscrite dans le code de la santé publique, « n'est pas de nature législative mais réglementaire » et « beaucoup moins protectrice », a-t-il relevé. Ce vote fait écho aux prises de position d'Emmanuel Macron contre le texte. « Je mesure le traumatisme que c'est d'avorter », a-t-il notamment déclaré dans le magazine Elle. En octobre 2020, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'était également prononcé pour le maintien de cette clause car la pratique d'une IVG ne peut « être considérée comme un acte médical ordinaire ».

« Un droit à part »

À l'inverse, pour Albane Gaillot, il s'agit d'un « doublon avec la clause de conscience générale qui stigmatise l'IVG », « en fait un droit à part » et un « frein » à la pratique des avortements. Cette clause « n'a pour seul impact que de stigmatiser » les femmes désireuses d'avorter, s'est émue Annie Chapelier (Agir), agacée par ce vote « d'une autre époque ». Du côté des médecins, le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof), le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), l'Ordre des médecins et l'Académie de médecine se sont tous prononcés contre la suppression de cette clause.

C'est la « dernière balise forte qui reste » pour préserver l'équilibre de la loi Veil, estime le Dr Bertrand de Rochambeau, président du Syngof, par ailleurs inquiet de l'allongement du délai à 14 semaines. Après ce vote, le parcours législatif du texte apparaît incertain. Au Sénat, ni les élus de la majorité ni les élus socialistes favorables à la loi ne semblent décidés à l'inscrire dans une niche parlementaire avant la fin du mandat. « On peut parler impasse », grince-t-on dans l'entourage l'ancienne ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol.

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Tribune : Rien n'aura été fait sous ce quinquennat pour enrayer notre déclin démographique

Armato — 2021-11-16T19:23:00Z

Plus de 80 parlementaires de l'opposition de droite déplorent le manque d'ambition constant de la politique familiale, encore visible, jugent-ils, dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Lors de la Conférence des familles des 5 et 6 octobre derniers, François Bayrou a rappelé que les familles sont vitales pour notre société, non seulement comme lieu de transmission, d'éducation et de sécurisation mais aussi pour assurer un renouvellement des générations permettant la pérennité du modèle social français. Il a appelé de ses vœux un pacte démographique pour assurer durablement le financement de la couverture maladie et des retraites.

Force est de constater que le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale, NDLR) pour 2022 ne comporte pas le moindre début de mise en œuvre d'une telle ambition.

D'abord, par le manque de soutien à la natalité. Sous le quinquennat de François Hollande, des mesures prises en matière de politique familiale ont fait décrocher la natalité : baisse répétée du quotient familial (2013 et 2014), modulation des allocations familiales selon les ressources du foyer (2014), congé parental partagé (2015). Cette politique n'a pas été revue sous le quinquennat d'Emmanuel Macron et de nouvelles mesures ont continué à grever les finances des familles avec de jeunes enfants : baisse du complément modes de garde (2018), faible revalorisation de l'ensemble des allocations perçues par les familles (2019, 2020, 2021).

Le bilan démographique de ces mesures est grave puisque après dix années de baisse de la natalité, il naît 100.000 enfants de moins chaque année en France !
Moins de 15.000 places de crèches auront été créées pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron sur les 30.000 initialement prévues

Ensuite, un manque cruel d'ambitions pour les modes de garde est à déplorer. À la Conférence des familles, Olivier Véran et Adrien Taquet ont évoqué un « droit opposable au mode de garde » qu'ils souhaitent mettre en place pour… 2027. Pourtant, il y a urgence : moins de 15.000 places de crèches auront été créées pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron sur les 30.000 initialement prévues. Plus grave encore, le nombre d'assistantes maternelles ne cesse de reculer en France alors qu'elles gardent plus d'enfants que les crèches tout en coûtant moins cher aux finances publiques.

Quant au congé parental, le gouvernement a reconnu que la réforme du congé parental partagé était un échec complet… mais il ne prend aucune mesure pour enrayer la chute du recours à ce mode de garde.

La baisse de la natalité ces dernières années entraîne une baisse mécanique de la charge financière pour la branche famille de la Sécurité sociale (moins d'ayants droit). Le gouvernement aurait pu faire le choix d'utiliser ces marges de manœuvre pour donner un coup de pouce significatif aux familles : revalorisation des allocations familiales, revalorisation des aides aux modes de garde. Nous constatons avec regret qu'il n'en est rien et qu'on va laisser une année de plus la France glisser vers le déclin démographique, ce qui affectera le financement tout entier de la Sécurité sociale dès 2030.

Le gouvernement a, enfin, annoncé qu'il voulait faire des mille premiers jours de la vie de l'enfant une priorité de santé publique. Mais le PLFSS ne traduit aucune des ambitions du rapport Cyrulnik de septembre 2020 afin de mieux accompagner cette période pourtant cruciale pour le développement de l'enfant. Le rapport préconisait un allongement du congé maternité de deux semaines, la mise en place d'un congé parental bien rémunéré pour permettre aux parents d'accompagner les premiers mois de leur enfant, un développement de la flexibilité du travail pour aider les parents de jeunes enfants à mieux concilier responsabilités familiales et engagement professionnel. Tout ceci est resté à l'état de vœu pieux… ou est envisagé pour un autre quinquennat alors que nombre de pays ont déjà mis en place de telles politiques sans dépense publique majeure !

En résumé, les mesures qui auraient pu être efficaces pour soutenir la démographie sans être coûteuses pour les finances publiques sont négligées ou remises à un futur hypothétique. Soutenir la famille n'est malheureusement pas une priorité pour ce gouvernement.

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