La France Agricole

Une députée veut instaurer un droit à l'erreur pour les contrôles
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Une députée veut instaurer un droit à l’erreur pour les contrôles

La députée du Maine-et-Loire Anne-Laure Blin (LR) vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi pour reconnaître aux agriculteurs un droit à l’erreur en cas de contrôles. « Les agriculteurs ont raison d’être fâchés contre un système administratif d’autant plus déshumanisant qu’il est en roue libre et sans contrôle. Dans un contexte de défiance à l’égard des (…)

« Il faut rééquilibrer les rapports » lors des contrôles sur les exploitations
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« Il faut rééquilibrer les rapports » lors des contrôles sur les exploitations

Les députés Anne-Laure Blin et Eric Martineau, rapporteurs de la mission d’information sur les contrôles dans les exploitations agricoles, dénoncent la judiciarisation des procédures liée au droit de l’environnement. Ils formulent 19 recommandations pour améliorer la situation. « À la suite de notre travail nous constatons une judiciarisation des procédures, une judiciarisation des contrôles (…)