Une députée a déposé deux propositions de loi et une résolution pour supprimer des dizaines d’organismes d’Etat inutiles
Anne-Laure Blin est membre du groupe parlementaire Droite républicaine et députée de Maine-et-Loire. Elle vient de déposer deux propositions de loi et une proposition de résolution qui dénombrent des dizaines d’agences et d’organismes publics à supprimer ou, pour certains, fusionner afin de faire des économies. Comme l’a montré l’IREF dans son récent rapport, ces organismes, dont l’utilité est douteuse, coûtent plus de 77 milliards d’euros aux finances publiques. Dans une des propositions de loi, la députée vise les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre et des ministres. Selon l’exposé des motifs, « Leur véritable coût est difficilement quantifiable mais bien réel. Il se traduit en premier lieu par leur nombre conséquent, 317 en 2024, qui allonge le temps nécessaire à l’administration pour prendre chacune de ses décisions. Ces comités Théodule pèsent sur la prise de décision, cette situation allant jusqu’à la paralysie de l’action publique pour certains cas. Se multipliant dans tous les domaines et auprès de tous les ministères, beaucoup ne se sont parfois pas réunis depuis plusieurs années. » D’où la proposition de les supprimer. Ainsi, du Comité national de la biodiversité à l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF), la proposition de loi énumère environ une soixantaine d’organismes à supprimer.
La deuxième proposition de loi concerne une trentaine d’opérateurs publics et autres autorités administratives indépendantes (AAI) qui devraient disparaître, fusionner ou revoir leur fonctionnement. Il s’agit, entre autres, de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), de l’Office français de la biodiversité (OFB) ou encore de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), des organismes aux missions floues, voire incompréhensibles.
Enfin, la proposition de résolution concerne 19 opérateurs d’Etat parmi lesquels ont retrouve le fameux haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP). Au total, plus d’une centaine de « machins administratifs » dont la disparition permettrait d’économiser environ 3 milliards d’euros. Ce n’est pas beaucoup par rapport à la dette et au déficit public mais c’est déjà moins de bureaucratie et moins de gaspillages.