Simplifier et rendre plus cohérent le droit applicable aux exploitations agricoles
Deux députés viennent de rendre un rapport sur les multiples contrôles effectués dans l’agriculture. S’ils ne contestent pas leur nécessité, au nom de la sécurité alimentaire notamment, ils font, à la suite d’un travail de terrain, 19 propositions pour rendre la vie plus facile aux producteurs – et les réconcilier avec l’administration.
C’est parce qu’ils viennent tous deux de territoires ruraux – Anne-Laure Blin est députée LR de Maine-et-Loire et Éric Martineau élu MoDem de la Sarthe – qu’ils sont sensibles à la question agricole et au bien-être des producteurs. Or il est un élément qui fragilise particulièrement ces derniers : les contrôles, nombreux, fréquents, inopinés dans certains cas, et qui mettent parfois les exploitants dans une situation intenable, surtout lorsqu’il s’agit d’appliquer un droit instable ou qui se contredit... C’est ce qui ressort de leur mission d’information, agréée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, et menée cet été sur le terrain.
Certes, les deux députés ne remettent pas en cause la nécessité des contrôles. Après tout, il en va de la sécurité alimentaire, de même que des efforts collectifs à consentir dans la lutte contre le dérèglement climatique et la protection de la biodiversité. Mais "l’inflation normative, de la part de l’Union européenne comme de la France, voire, en France, une « surtransposition » des règles communautaires, donnent lieu à une telle insécurité qu’elle provoque une anxiété de plus en plus forte chez les producteurs", argumentent-ils.