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Séparatisme, le contrat d'engagement pour les associations peine à convaincre

Séparatisme, le contrat d’engagement pour les associations peine à convaincre

Les députés ont voté, vendredi 5 février, l’une des mesures les plus sensibles du texte qui instaure un contrat d’engagement pour les associations. L’opposition s’inquiète des risques d’application arbitraire de la mesure.

L’Assemblée nationale a voté, vendredi 5 février, l’article 6 du projet de loi séparatisme qui instaure un « contrat d’engagement républicain » pour les associations subventionnées.

Les discussions ont été souvent rudes sur ce sujet qui touche à une liberté fondamentale. La mesure du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » prévoit que toute association sollicitant une subvention s’engage à respecter « les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine », « l’ordre public » ainsi que les « exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République ».

Florent Boudié (LREM), rapporteur général du texte, insiste sur la nouveauté de la mesure qui réside, en cas de manquement d’une association, dans l’obligation faite à l’élu ou l’autorité publique de retirer une subvention ou de demander son remboursement. Un nouvel outil juridique réclamé par les associations de maires insiste la ministre Marlène Schiappa en charge de la citoyenneté.

Mais la majorité a dû batailler face à nombre d’élus qui accusent la mesure d’être « liberticide » ou de « rater sa cible », l’islam radical. « Cela ressemble à un certificat d’allégeance » dénonce ainsi le communiste Pierre Dharréville qui voit derrière cette loi la « volonté d’instaurer une société sous contrôle ». « Vous allez embêter des associations qui ne posent pas de problème, » estime Xavier Breton (LR). Son collègue Marc le Fur prévient que le Conseil constitutionnel « ne laissera pas passer » cet article.

Désobéissance civile

Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin argumente en rappelant que, selon la loi de 1901, une association qui dépose ses statuts s’oblige déjà au respect de grands principes. Xavier Breton le corrige, expliquant que la loi « libérale » de 1901 interdit simplement « d’être antirépublicain ». Ce qui, selon lui, n’est la même chose que d’ « imposer aux associations d’être républicaines » comme veut le faire la majorité dans « une conception autoritaire ».

Anne-Laure Blin (LR) soupçonne le gouvernement de ne pas « vouloir faire peur », mais de préparer un texte qui visera les associations qui s’opposent à « la théorie du genre »

Plus prosaïquement, l’opposition a multiplié les exemples pour comprendre la portée du texte. Le socialiste Boris Vallaud cite le cas d’associations qui luttent pour le droit au logement ou de militants écologistes qui mènent des opérations dans une centrale nucléaire. Ces organisations entrent-elles dans le champ de l’article 6 ? Anne-Laure Blin (LR) soupçonne le gouvernement de ne pas « vouloir faire peur », mais de préparer un texte qui visera les associations qui s’opposent à « la théorie du genre ».

Les critères d’un prosélytisme trop agressif

Le président de la commission François De Rugy rappelle que les organisations de militants qui pratiquent la désobéissance civile ou mènent des actions illégales font rarement appel aux financements publics. Pour Gérald Darmanin, la jurisprudence du Conseil d’État a déjà dégagé les critères qui permettent de distinguer le prosélytisme, en soi non illégal, du « prosélytisme trop agressif ».

Le ministre de l’intérieur illustre son propos par le cas d’une association des Hauts-de-Seine qui a réservé ses « créneaux », dans une piscine publique, à des femmes se « baignant en combinaisons intégrales » et qui fait la propagande de conférences ou de sites internet islamistes. « Pas un sou de la République n’ira aux ennemis de la République », vient en appui le député LREM Guillaume Vuilletet.

Portes ouvertes au subjectif et l’arbitraire

Mais ces démonstrations n’ont pas suffi à lever les doutes de l’opposition. « Vous ouvrez la porte au subjectif » met en garde Alexis Corbière (LFI). Xavier Breton envisage ce que cette loi, dans les mains « d’un régime plus autoritaire », pourrait avoir « d’arbitraire ». François Pupponi (Modem) s’inquiète que la mesure serve de motif à des élus « qui ont une vision très restrictive de la liberté » pour refuser une subvention ou le prêt d’une salle municipale.

Séparatisme, les catholiques s’inquiètent d’une loi « répressive »
Au terme d’une première semaine d’examen d’un texte qui aborde bien des sujets sensibles, la majorité est parvenue à maintenir son unité. Une conception radicale de la laïcité s’est toutefois plusieurs fois manifestée chez certains élus LREM qui ont plaidé pour étendre la neutralité religieuse aux collaborateurs de service publics ou aux élus locaux.

Vendredi, le député marcheur Jean-Baptiste Moreau a tenté, sans succès, d’interdire les financements publics aux organisations confessionnelles qui ne respectent pas la pluralité religieuse en leur sein. « A partir du moment où une association exclut par principe une partie de la population, ça ne me gêne pas qu’elle ne touche pas d’argent public. » Une divergence qui risque encore de se faire entendre la semaine prochaine sur d’autres libertés fondamentales, celles du culte ou de l’instruction.

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