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Séparatisme : La théorie du genre s'invite par surprise

Séparatisme : La théorie du genre s’invite par surprise

Plusieurs députés se sont opposés lundi à l’introduction de la notion « d’identité de genre » dans le Code de la Sécurité intérieure, prévue par la « loi confortant les principes de la République ». Propager des idées tendant à encourager des discriminations en raison de l’identité de genre deviendrait un motif suffisant pour dissoudre une association.

Le projet de loi « Séparatisme » réserve chaque jour de nouvelles surprises. La dernière en date concerne l’introduction de la notion d’« identité de genre » dans le Code de la Sécurité intérieure par le biais de l’article 8 du projet, débattu en première lecture à l’Assemblée nationale le 8 février en fin de journée avant d’être adopté. Que vient faire la théorie du genre au beau milieu d’un texte qui vise à lutter contre le séparatisme islamiste ?

La dissolution d’associations dangereuses

En l’occurrence, la notion d’« identité de genre » s’invite à l’occasion d’une réforme de l’article L212-1 du Code de Sécurité intérieure qui encadre la dissolution en Conseil des ministres de certaines associations considérées comme particulièrement dangereux. L’article 8 du projet de loi « Séparatisme » met à jour et étend les caractéristiques des associations susceptibles d’être dissoutes.

Pourront ainsi désormais l’être celles qui « provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens », « qui présentent, par leur forme ou leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées », ou qui « tendent » à porter atteinte (« ont pour but » dans la législation actuelle) à « la forme à la forme républicaine du Gouvernement ». Pour les associations qui provoquent « à la discrimination, à la haine ou à la violence », il suffira maintenant qu’elles y « contribuent » pour se voir dissoutes. C’est là que s’invite la notion d’« identité de genre ».

Interdiction de propager des idées

Selon le projet de loi, pourront ainsi être dissoutes en Conseil des ministres les associations qui « soit contribuent par leurs agissements, à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les personnes » en raison de « leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre », « soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ». Le texte ajoute donc « l’orientation sexuelle » et « l’identité de genre » aux autres motifs déjà présents dans la législation : l’origine, l’appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

En commission et en séance, l’ajout de « l’identité de genre » a fait réagir. « Cette qualification n’est absolument pas fondée en droit, elle n’existe pas », a ainsi réagi la députée LR Anne-Laure Blin, évoquant l’introduction dans le texte d’un « concept évolutif », qui « n’a pas de base légale ». Derrière « l’identité de genre », a dénoncé le député LR Xavier Breton, « vous avez une théorie, la théorie du genre, qu’une poignée de militants cherche à imposer. » Anne-Laure Blin s’est aussi inquiétée de la menace que pourrait faire courir cet ajout à des associations critiquant la notion d’« identité de genre » et la théorie qui la sous-tend. « Comme c’est un concept qui n’existe pas, il se peut que des gens ne soient pas favorables à la théorie du genre. Des associations qui contesteraient l’existence même de la théorie du genre seront-elles demain menacées de dissolution ? », a-t-elle demandé.

Dans leur réponse, les rapporteurs ont indiqué que la notion était déjà présente dans plusieurs textes législatifs, notamment dans le Code pénal. « Ne tournons pas autour du pot : vous ne reconnaissez pas et vous n’acceptez pas l’existence de l’identité de genre », a réagi le rapporteur Laetitia Avia. « Que vous refusiez d’accepter que certaines personnes aient une identité de genre différente de leur sexe biologique, grand bien vous fasse. Mais, de grâce, ne leur niez pas la possibilité de contester les discriminations dont elles font l’objet, ce qui leur infligerait une double violence. »

Un problème déjà soulevé en commission

Lors de l’examen du texte en Commission spéciale, la question avait déjà été soulevée, le 21 janvier. « En lisant l’alinéa 9, on voit soudain apparaître le concept d’identité de genre », s’était étonnée la députée Anne-Laure Blin. Je crois que la suppression est de rigueur. » « L’introduction progressive de la notion d’identité de genre dans notre droit pose des problèmes importants » car « fondé sur une appréciation subjective », avait souligné de son côté le député Xavier Breton. Emmanuelle Menard (non-inscrits), quant à elle, avait dénoncé l’influence d’une « idéologie qui nie la réalité sexuée biologique des personnes au profit d’une construction sociale ». Le rapporteur Eric Poulliat (LREM) s’était toutefois contenté d’indiquer, comme il l’a fait ensuite en séance, que certains textes l’avaient déjà intégrée. La notion d’« identité de genre » est donc bien partie pour être intégrée au Code de la sécurité intérieure. « Propager des idées » « tendant à encourager » des « discriminations » « en raison de l’identité de genre » deviendra alors un motif suffisant pour dissoudre une association.

Famille Chrétienne 10 février 2021

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