LCP. Tickets-restaurant pour les courses alimentaires : lors d’un débat tendu en commission, les députés pérennisent le dispositif

LCP. Tickets-restaurant pour les courses alimentaires : lors d'un débat tendu en commission, les députés pérennisent le dispositif

LCP. Tickets-restaurant pour les courses alimentaires : lors d’un débat tendu en commission, les députés pérennisent le dispositif

Sous l’impulsion de l’ancienne ministre Olivia Grégoire (Ensemble pour la République), les députés de la commission des affaires économiques ont pérennisé le dispositif permettant d’utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables. La rapporteure Anne-Laure Blin (Droite républicaine), qui souhaitait prolonger cette possibilité pour seulement un an, estime que ce vote risque d’entraîner la "mort du ticket-restaurant".

Après le budget, le "socle commun" à l’épreuve... du ticket-restaurant. Ce mercredi 13 novembre, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à "prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire" (19 voix pour, 18 contre). Sauf que le texte, présenté par Anne-Laure Blin (Droite républicaine), a été substantiellement modifié par un amendement de l’ancienne ministre chargée de la Consommation, Olivia Grégoire (Ensemble pour la République).

Dans leur proposition de loi, les députés Anne-Laure Blin, Jean-Pierre Taite et Pierre Cordier, qui siègent au sein du groupe de Laurent Wauquiez, proposaient de prolonger d’un an, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2025, la possibilité d’utiliser les tickets-restaurants pour acheter des produits alimentaires non directement consommables comme les pâtes, le riz ou encore la farine.

Mais l’amendement adopté par la commission des affaires économique pérennise le dispositif, sans limite de temps. Un vote qui a provoqué la colère d’Anne-Laure Blin, qui a notamment estimé que ce choix sonnerait "la mort du ticket-restaurant". "Vous créez un véritable déséquilibre et vous allez susciter un émoi incommensurable à l’endroit des restaurateurs", a déploré l’élue du Maine-et-Loire.

Au cours de la discussion, Olivia Grégoire a rappelé qu’elle avait travaillé sur une réforme du titre-restaurant "tout au long de l’année 2023" : "L’agenda politique ne m’a pas permis de la mener mais je l’avais ardemment préparée." En réponse, Anne-Laure Blin (Droite républicaine) a accusé sa collègue du parti présidentiel de "convertir l’essai des engagements personnels, pris à l’époque en tant que ministre, mais qui n’avaient pas été portés au sein du gouvernement".

Un échange tendu qui s’est poursuivi : "Vous avez tout simplement mis fin au titre-restaurant tel que souhaité par les entreprises et les salariés, c’est la mort du titre-restaurant", a déclaré Anne-Laure Blin.

"Vous êtes aux côtés des grande et moyenne distributions, simplement il suffit de l’assumer", a encore accusé Anne-Laure Blin.

Signe d’un certaine confusion, les députés n’ont pas voté en faveur du dernier amendement au texte, qui changeait le titre de la proposition de loi en remplaçant le mot "prolonger" par le mot "pérenniser", plus adéquat depuis le vote de l’amendement d’Olivia Grégoire. "Le titre n’a absolument plus rien à voir avec le contenu du texte", a déploré Anne-Laure Blin, qui a fait part de son "étonnement". La proposition de loi doit maintenant être débattue dans la semaine du 18 novembre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.


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