Fin automatique du passe vaccinal : Véran met son veto
Au Sénat, la majorité de droite a voulu fixer les conditions pour lever automatiquement le passe vaccinal, notamment en fonction du nombre de lits occupés à l’hôpital. Mais le ministre de la Santé Olivier Véran s’y est opposé.
Le gouvernement n’est pas prêt à lâcher si facilement son passe vaccinal. Le ministre de la Santé Olivier Véran a exprimé ce mercredi 12 janvier sur France info son désaccord avec certains mécanismes de levée automatique du passe votés au Sénat. La majorité de droite a établi la veille trois conditions pour que le passe vaccinal se maintienne dans le temps : un nombre de lits occupés dans les services de réanimation supérieurs à 10 000 au niveau national, un taux de vaccination supérieur à 80 % et un taux d’incidence faible au niveau départemental.
Olivier Véran a toutefois annoncé qu’il demandera « de retirer ce critère d’hospitalisation ». « Imaginez qu’on ait 9 000 patients à l’hôpital et qu’on ait un variant qui arrive et qui circule à une vitesse flamboyante. On serait en incapacité de remettre le passe », a-t-il justifié. Le ministre précise que le passe sera de toute façon limité dans le temps, « sachant que la loi nous contraint à suspendre ces dispositifs dès que l’urgence sanitaire n’est plus une évidence. » Difficile dès lors pour les Français d’avoir une idée précise de l’échéance de cette mesure.
« LE VIRUS N’EN A RIEN À FAIRE DES DÉPARTEMENTS »
Une seule date a été fixée à titre indicatif : le 31 juillet 2022. Le gouvernement pourra décider de prolonger d’ici là le passe vaccinal en fonction de la situation épidémique. La majorité préfère en tout cas s’attendre au pire afin de mieux le prévenir. « Je suis incapable de vous dire ce qui va se passer dans 15 jours ou 3 semaines », affirme Jean-Pierre Pont, député LREM du Pas-de-Calais et rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale. L’élu assure qu’il a appris des erreurs passées, quand l’importance du virus avait été minimisée par le gouvernement au début de la pandémie. « Peut-être qu’un nouveau variant comme celui annoncé à Chypre, le Deltacron, finira par arriver en France pour aggraver la situation… Je suis médecin, pas devin », ironise-t-il.
En attendant, « il faut mettre le plus de barrières possibles au virus », insiste Jean-Pierre Pont. Le député s’oppose ainsi à la mise en place de leviers départementaux pour la levée du passe vaccinal. « Le virus n’en a rien à faire des départements, argumente-t-il. Et vous vous imaginez devoir vous adapter à la règle en vigueur dès que vous changez de département, lorsque vous partez en vacances par exemple ? La situation doit forcément être étudiée au niveau national ».
Le rapporteur du projet de loi sur le passe vaccinal se veut toutefois rassurant concernant la durée du sésame. « Le gouvernement a prouvé que quand il peut se passer d’une mesure restrictive, il le fait très tôt », soutient-il. L’un des scénarios les plus plausibles pour la fin du passe serait donc que les personnes qui n’ont pas leur schéma vaccinal complet se fassent contaminer par le variant majoritaire, en l’occurrence omicron pour le moment.
« LA MAJORITÉ CONTINUE DE GOUVERNER PAR LA PEUR »
Le sort des mécanismes permettant la levée du passe vaccinal dépend désormais des négociations qui ont lieu à la commission mixte paritaire, qui réunit sept députés et sept sénateurs titulaires, et autant de suppléants. Les élus Les Républicains, à l’origine de ces amendements, craignent toutefois le manque de compromis du groupe LREM à l’Assemblée. « Je ne vois pas de signe d’ouverture de leur part », appuie Anne-Laure Blin, député LR de Maine-et-Loire. Pour celle qui s’était opposée au passe vaccinal lors du vote à l’Assemblée, les déclarations d’Olivier Véran sont une nouvelle preuve « que la majorité continue de gouverner par la peur. Dans la perspective de l’élection présidentielle, on peut se poser les questions sur les arrière-pensées du gouvernement » s’inquiète-t-elle.
Le rapporteur du projet de loi au Sénat Philippe Bas (LR) avait annoncé à Marianne ne pas vouloir « laisser le maintien du passe vaccinal à la discrétion du gouvernement ». « L’objectif de ce projet de loi est de désengorger les hôpitaux détaille-t-il. Alors si les services de réanimations ne sont plus saturés, les restrictions de libertés des non vaccinés n’ont plus lieu d’être. »
En cas d’échec de négociations lors de la commission mixte, le projet de loi reviendra pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.