Contrôles des exploitations agricoles : deux députés avancent 19 recommandations
Un rapport venant d’être présenté à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale prône 19 recommandations pour améliorer les rapports entre les agriculteurs et l’administration lors des opérations de contrôle.
Deux députés sont à l’origine de ce rapport sur les contrôles opérés dans les exploitations agricoles : Anne-Laure Blin, députée LR du Maine-et-Loire et Eric Martineau, député Modem de la Sarthe et lui-même agriculteur.
- Remédier à l’insécurité juridique et améliorer les rapports entre agriculteurs et contrôleurs
- Accompagnement par un tiers, alerte sans sanctions...
- Accompagnement par un tiers, alerte sans sanctions...