Acteurs Publics. Projet de loi “Simplification” : les députés taillent dans les “comités Théodule”
À l’occasion du premier jour d’examen en commission du projet de loi “simplification de la vie économique”, les députés ont approuvé la suppression d’une trentaine de commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du gouvernement.
Dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de “simplification de la vie économique”, les députés ont en effet supprimé, le lundi 24 mars, une trentaine d’instances. L’examen du texte en séance débutera le 8 avril.
Ce projet de loi est “l’occasion d’un grand ménage dans le millefeuille administratif”, a abondé la députée de la Droite républicaine, Anne-Laure Blin, en défendant plusieurs amendements de suppression d’instances. Des amendements qui ont donc été adoptés en commission.
