Simplification. Nous devrons sortir de ce débat avec des résultats concrets pas des demi-mesures !
Ce mercredi, l’examen du projet de loi simplification à la vie économique a commencé dans l’hémicycle après la première phase en commission spéciale il y a quelques semaines.
Oratrice du groupe de la Droite Républicaine, j’ai pris la parole à la tribune pour redire l’esprit qui est le mien et qui le sera jusqu’à la fin du texte : arrêter d’empiler les normes, de multiplier les formulaires, de noyer l’action dans les procédures.
Voici mon discours en intégralité :
"Depuis tout à l’heure, certains termes me dépeignent de manière caricaturale. Moi, j’aborde ce texte tant attendu par nos entrepreneurs et nos concitoyens, et tant de fois repoussé, avec une philosophie très simple, de bon sens même : mettre fin aux doublons et aux demandes inutiles pour libérer les énergies.
Les documents réclamés plusieurs fois ? Ça suffit.
La multiplication des formulaires Cerfa ? Ça suffit.
Les ordres et contre-ordres ? Ça suffit aussi.
Donner de l’air, libérer les énergies, c’est ce qu’on nous demande sur le terrain. Alors oui, il faut le faire !
Avec les deux codes qui sont posés devant moi – mais j’aurais pu en apporter bien d’autres –, nous avons sous les yeux une illustration de l’ampleur des normes que les Français doivent respecter au quotidien. Qui peut encore croire à l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » ?
La simplification est donc non seulement attendue, mais nécessaire. J’assume : j’ai proposé et je continuerai de proposer une révision approfondie des comités et commissions existants, ainsi qu’une simplification massive des actes administratifs.
Les nombreux comités dits Théodule, dont la majorité de la population ignore l’existence, doivent être supprimés selon une méthode simple : qui fait quoi ? Pourquoi ? Quelle est la plus-value ? Quel est le coût pour les finances publiques ? Existe-t-il des services parallèles ou des doublons administratifs ? La multitude de comités entrave le mécanisme des décisions démocratiques.
Nous avons été élus pour faire la loi, pas pour subir l’inventivité de nouvelles normes créées par des agents de l’État qui n’ont aucune responsabilité devant les Français.
Nous devons reprendre la main sur le fonctionnement administratif de l’État, qui s’autorégule souvent sans prendre en compte les réalités du terrain.
Nous sommes comptables devant ceux qui nous ont fait confiance, et notre responsabilité est de dire haut et fort que le millefeuille administratif doit être réduit pour que les politiques publiques soient plus lisibles et efficaces. On nous le réclame, c’est donc ce que nous devons faire.
Avec ce texte, nous devons saisir l’occasion de mettre fin à ces comités qui, en réalité, ne servent pas l’intérêt général, mais celui de quelques-uns. Ces derniers trouvent des avantages à siéger dans des instances obscures, au sein desquelles on ne sait même pas qui fait quoi, ni comment joindre quelqu’un au téléphone.
Il est nécessaire de tailler sérieusement dans ce système qui s’entretient et qui est parfois bien confortable.
Qui connait le CSNP ?
Expertise France ?
Le Centre pour le développement de la formation permanente ?
Le Conseil national de l’air ?
Le Conseil national du bruit ?
L’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ?
La Commission supérieure de la codification ?
L’Agence nationale des fréquences ?
Et qui connaît l’Ademe ?
Oui, tout le monde connaît l’Ademe ! Notamment grâce à sa dernière campagne, Plante ton slip, ou grâce à sa communication sur la technique du reniflage des vêtements pour savoir s’il faut les laver.
Cela pourrait prêter à rire, c’est vrai ; mais malheureusement, les Français souffrent de ces injonctions vexatoires d’agences qui leur expliquent au quotidien comment ils doivent vivre.
De l’air ! Il en faut pour les actes administratifs inhérents au fonctionnement des entreprises : fournir plusieurs fois le même document pour différentes procédures, voici un exemple flagrant de technocratie et d’inefficacité bureaucratique.
Madame la ministre, le dispositif "Dites-le nous une fois" doit être véritablement opérationnel, et la suppression de tous ces formulaires Cerfa inutiles, rapide.
Il est également crucial de garantir que les nouvelles réglementations ne pénalisent pas les PME. Nous devons mettre en place le dispositif visant à évaluer l’impact des normes sur les TPE et PME : les entrepreneurs attendent un assouplissement de ces dernières, afin qu’elles ne pèsent pas sur l’activité économique – selon le ministère de l’économie, elles ponctionnent jusqu’à 3 % du PIB.
Certains dispositifs, comme les ZAN ou les ZFE, suscitent des blocages sur le terrain. En commission, nous avons adopté à une large majorité l’amendement de la Droite républicaine visant à supprimer ces zones à faibles émissions. C’est une mesure de bon sens et de simplification, car les effets collatéraux sont nombreux.
C’est aussi une forme de ségrégation à l’égard des zones rurales. Les professionnels nous ont alertés : ils sont découragés.
La dimension nationale du ZAN pose également problème. Il faut simplifier. Nous ne pouvons plus nous voiler la face devant cette réalité. Nous devons sortir de ces débats et proposer du concret aux Français, et non des demi-mesures.
C’est un enjeu de simplification et une question de bon sens."
