"Simplification de la vie économique". Suppression de plusieurs comités, fin des "ZFE", l’adoucissement du "ZAN" : plusieurs victoires en commission spéciale.
Qui peut dire qu’il n’a jamais entendu ni d’un commerçant, ni d’un artisan ou encore ni d’un professionnel de santé son besoin de simplifier son quotidien ?
Clairement, ce mot revient en permanence dans les esprits, il est donc plus que temps de s’y atteler !
Si à l’évidence, ce projet de loi ne sera pas le lieu de tous les bouleversements, il convient néanmoins de poser pierre après pierre dans le jardin de la simplification. C’est pour cela que je m’y suis pleinement investie.
Toute cette semaine, nous avons examiné durant 23h30 près de 1000 amendements déposés dont une grande partie par le groupe - La Droite Républicaine - et dont une centaine par moi-même : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements?dossier_legislatif=DLR5L16N49868&examen=EXANR5L17PO419610B0481P0D1
Ma philosophie ? Arrêter les doublons, les demandes inutiles et libérer les énergies des Français. Les documents réclamés plusieurs fois, ça suffit ! La multiplication des CERFA, ça suffit ! Les ordres et contre-ordres, ça suffit ! Donner de l’air, c’est ce que l’on nous demande sur le terrain, alors il faut le faire.
Concernant le millefeuille des instances, pour plus d’efficacité et de clarté, j’ai proposé de supprimer ou de fusionner des comités qui ne servent qu’à renforcer la bureaucratie technocrate française. Le fil conducteur de mon raisonnement a été le suivant : qui fait quoi et pour quoi ? L’existence de chaque comité est-il une plus-value ? Quel est le coût pour les finances publiques ? Existent-ils des services parallèles ? : telle a été ma ligne de conduite pour proposer les suppressions de plusieurs dizaines d’organismes.
Concernant le quotidien des Français et singulièrement des acteurs économiques, j’ai formulé plusieurs propositions pour que l’administration ne réclame plus X fois les mêmes documents, ou que les délais se prolongent indéfiniment ou encore que les recours pénalisent les libertés d’entreprendre.
Alors dès lundi, j’ai obtenu la suppression de plusieurs de ces comités "Théodules" : le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC), l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France), la Conférence de prévention étudiante, le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA), OQALI (Observatoire de l’Alimentation) et le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM).
Et ce mercredi, notre groupe - La Droite Républicaine - a également obtenu grâce à un amendement que j’ai déposé et défendu la suppression des ZFE (Zones à Faibles Emissions).
Ces ZFE sont un véritable non sens. Elles sont totalement déconnectées des réalités de nos territoires ruraux, leurs seuls résultats est de pénaliser tous les ménages qui ne peuvent pas changer de véhicules ou rouler à l’électrique et qui devront ainsi renoncer à se déplacer en ville.
De plus, elles portaient un coup important à nos entrepreneurs, notamment nos artisans, qui doivent renoncer aux chantiers en ville faute de pouvoir y accéder avec leurs véhicules.
De belles victoires qu’il faudra convertir à nouveau dans l’hémicycle au tout début du mois prochain. Mon travail se poursuit. Je continuerai à être au rendez-vous de la simplification.
Car nous devrons sortir de ce débat avec du concret pour les Français, pas avec des demi-mesures.