Semaine de contrôle du gouvernement : débat sur le bilan de la loi : "Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République"
L’ordre du jour de la semaine à l’Assemblée nationale était consacré au "contrôle" du gouvernement.
C’est donc dans ce cadre que j’ai dressé - au nom du groupe Les Républicains - le bilan de la loi adoptée en 2020 et relative aux "Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République".
Voici l’intégralité de ma prise de parole.
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Depuis plusieurs décennies, la France vit sous la menace terroriste islamiste ; notre pays est l’un des plus menacés. L’attaque n’est plus seulement exogène, elle est aussi endogène car les terroristes islamistes naissent, grandissent, vivent et frappent sur notre territoire. C’est bien contre ces deux menaces que nous devions lutter ; la loi confortant le respect des principes de la République devait y contribuer.
Que pouvons-nous en dire, deux ans après son adoption ?
Si le Président de la République, aux Mureaux, avait dénoncé avec une certaine fermeté le séparatisme ; si le Gouvernement et les parlementaires de l’époque semblaient enfin oser nommer les problèmes, le texte est tout de même resté sans grand effet.
Pourquoi ?
Parce que, déjà, un certain nombre de sujets ont été éludés !
A commencer par une absence totale d’investissement sur la situation de nos prisons. Pourtant un élément central du séparatisme et un des terreaux les plus fertiles de la radicalisation depuis une trentaine d’années.
Rien non plus sur l’immigration… et ce ne sont pas les récentes annonces du Gouvernement qui me feront mentir.
Rien non plus sur la radicalisation dans l’école publique où le nombre de signalements d’atteintes à la laïcité ne cessent d’augmenter.
D’ailleurs, fin septembre, le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation pointait même le regain d’intérêt du port du qamis ou de l’abaya, notamment sur les réseaux sociaux où les vidéos se multiplient pour encourager les jeunes à contourner la loi de 2004.
Rien non plus sur les associations sportives pourtant clairement en proie au prosélytisme religieux et au communautarisme.
Monsieur le Ministre, dois-je vous rappeler ce flottement qui avait alors régné au sein du gouvernement l’an dernier lorsque nous avons évoqué dans cette enceinte l’interdiction du port du voile lors des compétitions sportives ?
Rien non plus pour lutter contre le séparatisme rampant à l’Université où certains présidents sont pourtant toujours confrontés à la multiplication des prières dans les couloirs et salles de cours comme à Sorbonne Paris Nord, Reims ou Toulouse 1 où peuvent être organisées des réunions où les participants sont filtrés à l’entrée en fonction de leur sexe ou de leur couleur de peau. Il s’agit bien de séparatisme pourtant !
C’est peut-être pour cela que l’on parle désormais plus de « wokisme » - terme plus enjôleur - plus politiquement correct et bien plus à la mode !
Je crains Monsieur le Ministre qu’en réalité les objectifs n’aient pas été atteints malgré un magnifique affichage.
Ce sont toujours de bien vaines paroles…. même sur les moyens dédiés !
C’est d’ailleurs sans doute pour cela que la presse révèle, il y a quelques jours, l’utilisation douteuse des subventions du « Fonds Marianne » et l’absence de contrôle de l’utilisation de celles-ci.
Ce fonds de plus de 2 millions d’euros qui visait à financer des associations ou des personnes pour mettre en place des actions pour promouvoir les valeurs de la République et lutter contre les discours séparatistes notamment en ligne.
Monsieur le Ministre, aurons-nous droit aujourd’hui à de la transparence sur le sujet ? Seulement 17 dossiers retenus…. et 4 associations qui se partagent près d’1,3 million d’euros….
A qui ces fonds ont-ils été versés ? Pour quelles actions ?
Il me semble nécessaire de répondre devant nous à ces questions.
Je ne peux pas terminer mon intervention sans évoquer devant vous le sacrifice des libertés fondamentales qui a été imposé avec ce texte.
OUI, je continue à dire, même 2 ans après, que le Gouvernement a sacrifié la liberté d’éducation de nos familles en interdisant l’instruction en famille. Vous me rétorquerez que ce n’est pas une interdiction mais un régime d’autorisation… mais cela revient aujourd’hui au même lorsque l’on regarde ce qui se passe en réalité sur le terrain.
Et je dis bien sur le terrain car – et alors même que j’ai demandé à plusieurs reprises au DGESCO et au Ministre les chiffres – ceux-ci ne m’ont jamais été communiqués !
Peut-être réservez-vous à la représentation nationale - aujourd’hui - la primeur de la publicité de ceux des rentrées scolaires depuis 2019 ?
En tout état de cause, à la rentrée scolaire dernière, les refus d’autorisation ont été clairement prononcés en masse, et de manière très inégalitaire sur le territoire.
Le flou qui entoure l’efficacité de cette mesure démontre à l’évidence qu’elle était clairement éloignée de la cible.
Notre impératif pour les Français est de poser des garde-fous, des digues pour éliminer toutes les menaces qui peuvent gangréner lentement mais sûrement, notre société.
D’éliminer toutes les menaces qui fasse perdre à la France son visage. D’éliminer toutes les menaces qui - petit à petit - nous font penser que la France ne sera plus la France.
Vous n’avez pas le droit, Monsieur le Ministre, à l’erreur. Le « en même temps » n’a pas sa place sur ce sujet… et pourtant face à cette loi nous y sommes, les deux pieds dedans.
Je le regrette, vraiment !