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Responsabilité pénale, il est impératif de clarifier notre droit

Responsabilité pénale, il est impératif de clarifier notre droit

Dans la nuit du 4 avril 2017, Kobili Traoré a fait irruption au domicile de Madame Sarah Halimi. Il l’a rouée de coups, aux cris d’« Allah Akbar ». Et il l’a tuée, en la précipitant par-dessus un balcon. L’auteur de ce crime antisémite ne sera, hélas, jamais jugé.

Dans son arrêt, la Chambre criminelle de la Cour de cassation n’a pas censuré la chambre d’instruction de la cour d’appel qui avait estimé que Kobili Traoré devait être regardé comme pénalement irresponsable au motif que son discernement était aboli du fait de la consommation de stupéfiants.

Cet arrêt me heurte, et heurte la conscience de nombreux Français tant il apparaît dénué de toute humanité.

Face à cette situation, il m’appartient, en tant que législateur, de corriger cette injustice et de mettre fin à cette jurisprudence insensée.

Le Garde des Sceaux ayant déclaré, le mardi 4 mai à l’occasion des questions au gouvernement, qu’il préparait un texte pour réformer l’irresponsabilité pénale, je me suis associée, avec plusieurs collègues à une proposition de modification du régime d’irresponsabilité pénale indiquant qu’elle ne pouvait être retenue si « ce trouble résulte de la consommation de produits stupéfiants ou d’alcool ». Il est impératif de clarifier notre droit

Lire la proposition de Loi

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