Reprendre le contrôle, lutter contre l’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française : un impératif !
Ce mardi, j’ai présenté plusieurs propositions pour reprendre le contrôle, lutter contre l’agencification de l’État et à rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française grâce à 2 propositions de loi et 1 proposition de résolutions pour reprendre le contrôle, lutter contre l’agencification de l’État et à rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française.
C’est un travail que je mène depuis bientôt un an, commencé à l’occasion des débats sur le projet de loi de simplification de la vie économique avec une cinquantaine d’amendements (dont certains ont été adoptés en commission spéciale) avec une méthode simple : mesurer l’intérêt et l’efficacité de chacune des entités dénombrées, évaluer le coût de fonctionnement et identifier les doublons administratifs de manière à éviter le chevauchement de compétences.
Dans le contexte budgétaire actuel, la transparence et l’efficacité doivent primer. La somme des « petits ruisseaux » constitue un gisement d’économies important permettant de réorienter les moyens vers des politiques réellement utiles aux Français.
Chaque euro public dépensé par l’administration doit être l’exemple concret et efficace d’une gestion exemplaire. Et ce travail est à mener impérativement par les élus de la Nation énormément attendus par les Français. Ils n’en peuvent plus de la bureaucratie.
Depuis plusieurs décennies, une multitude d’entités aux statuts hétérogènes s’est empilée dans le paysage administratif.
Aujourd’hui plus personne ne comprend cette forêt administrative déconnectée de l’intérêt général et qui entraîne de fait de nombreuses problématiques sur lesquelles plus personne n’a la main à cause d’une fragmentation des politiques publiques, d’une dilution des responsabilités où chaque administration se renvoient la balle, entraînant parfois même de situations ubuesques avec des injonctions contradictoires pour les acteurs publics et privés qui ralentissent la prise de décision et engendrent un coût pour les finances publiques.
Mes propositions ne sont pas exhaustives mais elles dressent une première liste de cette complexité administrative qui éloigne les citoyens de leurs administrations.
Mon objectif est très clair : mettre fin à cette paperasse administrative que les Français ne supportent plus.
Quelques chiffres :
Opérateurs de l’état
- Budget en hausse de 42 % en cinq ans
- De 64 milliards d’euros en 2018 à 91 milliards en 2023
Certains opérateurs remplissent désormais des missions devenues obsolètes ; d’autres doublonnent avec les administrations centrales ou avec d’autres opérateurs.
Autorités administratives indépendantes (AAI)
- 570,6 millions d’euros de financements publics
- Rôle croissant dans la décision publique au détriment de la lisibilité démocratique
Commissions consultatives
- 317 commissions en 2024
- Réunions irrégulières, production limitée de rapports
- Coût identifié : environ 30 millions d’euros par an
- Coûts cachés significatifs : mobilisation de personnel, locaux, charges bureaucratiques
Présentation des textes :
1. Proposition de loi visant à réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
- 55 rationalisations parmi les commissions consultatives
- a minima 24,7 millions d’euros d’économies
2. Proposition de loi visant à reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
- 27 rationalisations concernant les opérateurs et AAI
- a minima 2 milliards d’euros d’économies
- 19 rationalisations (de nature réglementaire) supplémentaires
- a minima 70,4 millions d’euros économisés
