Question au gouvernement au sujet des difficultés lors du renouvellement du permis de conduire pour les victimes d’AVC
Le combat contre les normes se retrouve aussi dans notre quotidien. Ainsi, j’ai souhaité interroger le Gouvernement sur la difficulté des démarches de permis de conduire après un Accident Vasculaire Cérébral (AVC).
Les conducteurs victimes d’AVC doivent passer un contrôle médical dont l’objectif est de vérifier à la fois l’aptitude physique à conduire mais également leurs aptitudes cognitives et sensorielles.
Ce contrôle médical est obligatoire et doit être effectué par un médecin agréé par la préfecture. Si cette condition préalable à la reprise de la conduite automobile n’est pas contestée par les victimes d’AVC, il s’avère que la procédure est très souvent assimilable à un véritable parcours du combattant.
En effet, lors de chaque demande, il est nécessaire de réunir à chaque fois l’intégralité des pièces constitutives du dossier.
Ainsi, parfois annuellement, il est nécessaire de réunir des photos agrémentées et une demande de permis.
À cela s’ajoute un énième délai de trois à huit semaines pour la validation de la demande par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sans compter les importants coûts financiers tant pour le demandeur que pour les deniers publics.
Dès lors, afin de pas pénaliser davantage les victimes d’AVC, j’ai souhaité connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de simplifier les démarches et alléger les coûts.
