Protection de l’enfance : un droit inéquitable ? : sujet d’un 2ème colloque à l’Assemblée nationale
Très engagée sur le sujet de la protection de l’enfance, j’ai participé ces derniers mois aux travaux de la commission d’enquête ayant mission d’établir un état des lieux pour sortir des difficultés auxquelles enfants et familles sont confrontés (voir ma contribution).
Dans la droite ligne d’un premier colloque organisé il y a plusieurs mois, et quelques semaines après la remise du rapport de la commission d’enquête, j’ai eu plaisir à recevoir à nouveau professionnels de l’enfance et du droit à l’Assemblée nationale autour du thème "Protection de l’enfance : un droit inéquitable ?".
Autour de deux tables-ronde, nous avons pu dresser un état des lieux des défaillances de la procédure de placements, ainsi que des droits des parents et des enfants.
Table Ronde n°1 : Bilan de la loi 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
• La création des CRIP a-t-elle créé une judiciarisation trop précoce ?
• Les objectifs de la protection de l’enfance sont-ils trop larges ?
• L’origine des signalements : protège-t-on les « bons enfants » ?
• Le placement est-il véritablement le dernier recours prévu par la loi ?
Table Ronde n°2 : La procédure devant le juge des enfants répond-elle aux critères du « procès équitable » ?
– Le juge est-il suffisamment indépendant de l’ASE pour évaluer les situations ?
– ASE dans toute procédure : L’ASE fait la demande, l’exécute et l’évalue
– Quelle part pour les parents : assiste-t-on à une logique « pot de terre » contre « pot de fer » ?
– Quelles perspectives pour les recours ?
Je remercie les collègues Olivier Marleix, Laure Miller et Julie Ozenne d’avoir accepté de porter de manière collective ces réflexions.
J’adresse également mes sincères remerciements à tous les intervenants pour la qualité de leurs propos : Mme Sylvie Moreau, agent de médiation ;
M. Philippe Martaguet, éducateur spécialisé ;
Me Michel Amas, avocat du Barreau de Marseille ;
Mme. le Juge Samah Meziani, juge pour enfants au Tribunal de Marseille ;
Me Mathon Caroline, avocate au barreau de Saint-Nazaire ;
M. Jean-Louis Deshaies, consultant-formateur-médiateur ;
Me Christine Cerrada, avocate du Barreau de Paris ;
M. le Président Laurent Gebler, Président de la chambre des mineurs à la Cour d’appel de Paris ;
Me Véronique Levrard, avocate du Barreau d’Angers ;
et Me Béatrice Arboux, avocate du Barreau de Versailles.
Parce l’ampleur de la tâche est toujours aussi grande, ce travail collectif va se poursuivre.
