Projet de loi simplification de la vie économique : « une avancée pour la France qui travaille »
Annoncé il y a plus d’un an, l’Assemblée nationale a par un vote solennel, ce mardi 17 juin 2025,
adopté le projet de loi consacré à la simplification de la vie économique qui était en débat depuis
3 mois à l’Assemblée nationale.
Son parcours législatif a été long et chaotique, mais son aboutissement marque une avancée
essentielle pour nos entrepreneurs, nos territoires et l’ensemble des Français qui attendent la
simplification des démarches, des procédures administratives et l’allégement des complexités
normatives qui entravent notre économie.
Durant 3 mois, j’ai défendu une vision claire : mettre fin à la sur-administration, à la technocratie
et aux doublons administratifs.
J’ai porté de nombreux amendements avec l’exigence d’une simplification réelle et ambitieuse :
suppression des ZFE (Zones à Faibles Émissions), assouplissement des ZAN (Zéro Artificialisation
Nette), suppression de plusieurs formulaires CERFA, suppression de plusieurs comités Théodule,
mise en place d’un dispositif pour évaluer l’impact des normes sur les TPE et PME, et facilitation
de la transmission d’entreprise, etc.
Si cette volonté n’était pas partagée sur tous les bancs une majorité de députés a adopté cette
après-midi ce texte qui est une première étape pour libérer les énergies.
Mon travail ne s’arrête pas là, il ne fait que commencer car il reste tant à faire. Je projette d’ores et déjà de formuler dans les prochaines semaines de nouvelles propositions pour continuer à réfréner l’emballement normatif.