Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : les fraudes, c’est non
Chaque année, les fraudes aux finances publiques atteignent des montants considérables, souvent sous-estimés.
La fraude sociale représente à elle seule un manque à gagner d’au moins 13 milliards d’euros, soit plus de la moitié du déficit de la sécurité sociale.
Quant à la fraude fiscale, elle est estimée entre 14 et 52 milliards d’euros par an, preuve de son ampleur et de la difficulté à en mesurer précisément l’étendue.
Lutter contre les abus de la solidarité nationale est une exigence.
Celui qui travaille doit être reconnu, celui qui cherche un emploi doit être accompagné, et celui qui use de la générosité d’un système fondé sur la solidarité doit être sanctionné.
C’est cette ligne de conduite qui guide mon engagement : garantir l’équité et préserver la confiance, indispensables à la cohésion nationale.
Hier, j’ai donc voté POUR le texte visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales. Sans constituer une véritable révolution, il apporte néanmoins des outils concrets et utiles pour progresser en améliorant notamment la détection et le recouvrement.
🟩Mieux détecter
🟩Mieux lutter
🟩Mieux sanctionner
🟩Mieux recouvrer
Une lutte permanente pour garantir le respect des règles et renforcer l’autorité de l’État.