Pouvoir d’achat : supprimons les Certificats d’Économie d’Energie !
Après un amendement déjà déposé lors des discussions lors du dernier projet de loi de finances (PLF), je dépose ce jour une proposition de loi visant à supprimer les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), un dispositif coûteux, opaque et inefficace afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français.
Créés en 2005, les CEE obligent les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économies d’énergie sous peine de pénalités. Pensé à l’origine pour maîtriser la consommation énergétique, ce mécanisme s’est progressivement transformé en une usine à gaz administrative, illisible pour les citoyens.
Les CEE sont devenus une véritable taxation indirecte. Pour les carburants, ils représentent aujourd’hui environ 16 centimes par litre. Plus globalement, ils représentent un coût moyen de 164 euros par an pour les Français selon la Cour des Comptes. Et au total, ce dispositif pèse près de 6 milliards d’euros par an.
Près d’un tiers des dossiers présenteraient des irrégularités. En cause, des contrôles insuffisants et des sanctions peu dissuasives, aggravés par des mécanismes de bonification favorisant les abus plutôt que l’efficacité réelle. Ce système est aujourd’hui vulnérable aux dérives et détourne l’objectif initial de la politique énergétique.
À l’heure où le prix des carburants reste une préoccupation majeure, c’est un prélèvement « invisible » qui alourdit la facture des ménages, au même titre que la TICPE ou la TVA.
Parce que les CEE sont à la fois excessivement coûteux pour les ménages, sujets à fraude et aussi la démonstration patente qu’ils sont des objet bureaucratiques complexes, je propose de supprimer cette fiscalité indirecte injuste et de redonner directement cet argent aux Français au lieu de ponctionner toujours dans leurs poches.