Loi séparatisme : Je défends l’Instruction en Famille
La question de l’instruction en famille est un des sujets qui me tenait à cœur dans ce projet de loi.
Depuis la loi du 28 mars 1882, tous les parents doivent permettre à leurs enfants d’êtres instruits.
Toutefois, ils conservent une liberté de choix quant à la méthode d’instruction. Ainsi, il leur est possible d’inscrire leurs enfants au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé ou de choisir de les instruire eux-mêmes par l’instruction en famille (IEF).
Si le Conseil constitutionnel n’a jamais été amené à se prononcer en tant que tel sur l’IEF, le Conseil d’État en a un fait un principe fondamental reconnu par les lois de la République en 2017.
Alors que l’IEF concerne plus de 50 000 enfants sur le territoire français, le projet de loi menace cette méthode d’instruction et entrave gravement les parents dans leur liberté de choisir.
J’ai donc déposé plusieurs amendements visant à rétablir le régime de droit existant, permettant ainsi aux parents de garder une liberté de choix acquise et de leur permettre de protéger leurs enfants.