Je soutiens la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
Ce scénario se répète désormais à chaque rassemblement d’envergure ou manifestation. Une minorité violente, souvent organisée, saccage l’espace public, s’en prend aux commerçants qui subissent leurs outrages. En parallèle, les véritables supporters, les manifestants de bonne foi, les familles, les citoyens paisibles, n’osent plus participer à ces événements : ils restent chez eux, la boule au ventre, par crainte des débordements.
Face à cette réalité, les sanctions pénales – aussi nécessaires soient‑elles – se révèlent souvent insuffisantes. Les amendes restent inopérantes face à des individus insolvables, et le sentiment d’impunité progresse. Il est temps de rétablir un lien entre droits et devoirs, et de faire porter une responsabilité réelle à ceux qui choisissent de semer le chaos.
La présente proposition de loi vise à créer un mécanisme de « casseur payeur » en instaurant une suspension temporaire des aides et prestations publiques, pour les personnes qui se rendent coupables d’exactions commises lors de rassemblements ou de manifestations.
Cette mesure concerne notamment :
- le revenu de solidarité active (RSA),
- les aides personnelles au logement (APL),
- les allocations familiales,
- ainsi que toutes les aides et exonérations conditionnées au revenu fiscal de référence, comme MaPrimeRénov, les bourses scolaires, l’aide juridictionnelle, les exonérations fiscales locales, les aides à la mobilité ou encore l’accès au logement social.