Je soutiens la proposition de loi visant à ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à OQTF
Ces dernières années, l’inefficacité de la politique de lutte contre l’immigration clandestine a été flagrante, notamment en raison de la non-application massive des obligations de quitter le territoire français (OQTF).
En 2022 et 2023, seules 7 % des OQTF ont été exécutées, bien loin des engagements du Président de la République qui promettait, dès 2019, une application à 100 %.
Cette carence a conduit à des situations inacceptables, comme en témoigne l’actualité de juillet 2023 où le maire de Béziers avait refusé de célébrer le mariage d’une citoyenne française avec un ressortissant algérien en situation irrégulière, connu des services de police et sous le coup d’une OQTF. Ce refus lui vaut aujourd’hui une convocation devant la justice. Or, en l’état actuel du droit, un maire peut s’opposer à un mariage pour des motifs légitimes, mais si cette décision est jugée illégitime, il risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour discrimination.
En outre, la législation actuelle permet à une personne sous OQTF de contester un refus de mariage devant le tribunal judiciaire et même de réclamer des dommages et intérêts. Pire encore, si l’OQTF n’est pas exécutée dans les trois ans suivant l’union, l’administration perd toute possibilité d’expulsion.
Alors que de nombreux pays renforcent leur législation en matière d’immigration, il est urgent que la France prenne des mesures fortes pour mettre fin à ces abus.
C’est pourquoi, je soutiens la proposition de loi portée par ma collègue Alexandra Martin visant à interdire la célébration d’un mariage lorsque l’un des futurs époux est sous le coup d’une OQTF.
