Je soutiens la proposition de loi permettant de généraliser la carte vitale dématérialisée
Depuis 1998, la carte Vitale a permis de moderniser la transmission des feuilles de soins, mais elle ne permet pas la vérification en temps réel des droits des assurés.
Or, la fraude à l’assurance maladie est une réalité qui pèse lourdement sur nos finances publiques. Ce contexte appelle un renforcement des contrôles et la modernisation des dispositifs existants.
La carte Vitale numérique (e-carte Vitale), expérimentée depuis 2019, constitue une réponse moderne à ces enjeux. En juin 2025, elle est disponible dans 46 départements, avec plus de 1,16 million de cartes créées.
Son déploiement national est prévu pour l’automne 2025. Depuis peu, les assurés disposant de l’application France Identité peuvent obtenir une carte Vitale numérique immédiatement.
La présente proposition de loi vise donc à doter la carte Vitale numérique d’un fondement légal clair, stable et pérenne.
Cette mesure permettra de garantir l’interopérabilité technique du dispositif, d’alléger les contraintes administratives pesant sur les professionnels de santé et sur les assurés et d’améliorer la détection des fraudes.
