Je soutiens la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce mardi, mon collègue Eric Pauget a déposé une proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce texte vise à renforcer la protection juridique des forces de l’ordre, confrontées à des violences croissantes et d’instaurer une présomption renforcée de légitime défense pour les agents agissant face à une menace réelle, immédiate et grave.
Les forces de l’ordre font face à des agressions de plus en plus fréquentes et graves. Les menaces, souvent portées par des individus ou des groupes armés, dépassent le cadre de la délinquance classique, posant un défi important pour la sécurité publique.
Parallèlement, les agents rencontrent un second défi lié à la judiciarisation de leurs actions, perçue comme une remise en question de leur engagement sur le terrain.
Ce dispositif, déjà appliqué dans d’autres pays européens comme l’Italie, vise à rééquilibrer la protection des forces de l’ordre tout en respectant l’État de droit à réaffirmer une priorité : protéger ceux qui nous protègent.