Je soutiens l’abrogation du titre de séjour pour étranger malade
Cette semaine, ma collègue Véronique Louwagie a initié une proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade.
Cette proposition de loi vise à abroger le dispositif, initialement destiné à des étrangers présents depuis longtemps sur le sol français et nécessitant des traitements indisponibles dans leur pays d’origine, qui a aujourd’hui dérivé de son objectif initial.
En effet, il est largement utilisé par des étrangers venant spécifiquement en France pour bénéficier de soins coûteux et de meilleure qualité que ceux disponibles dans leur pays, parfois même issus de pays développés comme les États-Unis ou le Canada.
Les critères d’attribution, qui incluent l’inaccessibilité économique des soins dans le pays d’origine, rendent ce titre unique en Europe et potentiellement ouvert à tous les étrangers sans couverture sanitaire optimale.
Ce dispositif est considéré comme un facteur d’attractivité migratoire vers la France et représente un coût significatif pour les finances publiques. Par exemple, le traitement par dialyse de 5 000 patients étrangers atteints d’insuffisance rénale coûte environ 400 à 500 millions d’euros par an. Le nombre total d’étrangers bénéficiant de ce titre de séjour serait d’environ 30 000.
Ce titre est jugé redondant avec d’autres dispositifs existants, tels que l’Aide médicale d’État (AME), et son maintien apparaît donc injustifié.