Je soutiens le renforcement des mesures pour lutter contre les entraves aux activités agricoles et animales
Mon collègue Xavier Breton a initié une proposition de loi visant à renforcer les mesures contre les entraves aux activités agricoles et animales.
Depuis quelques années, nous assistons à une multiplication d’actions d’entrave à certaines activités comme l’agriculture, l’élevage, l’abattage, la transformation, le transport et le commerce de viande et de la chasse : 5 000 infractions sont recensées chaque année dans des propriétés agricoles et des dizaines de sabotages sont liés aux tentatives d’entrave à la chasse.
Au mois de juin dernier, une réserve de 40 000 m³ d’eau destinée à l’irrigation a été dégradée à Trémentines près Cholet. L’action a été revendiquée de façon anonyme par un collectif qui se dit opposé à l’irrigation agricole. Le préjudice total des dégradations s’élevait à 150 000 €.
Ces entraves, qui consistent à gêner, contraindre ou empêcher le déroulement normal d’activités pourtant autorisées, portent une atteinte à certains droits fondamentaux, tel que le droit de propriété.
Aussi, pour mieux lutter contre ces phénomènes d’entrave, il convient d’apporter une évolution à l’arsenal juridique existant pour mieux garantir nos libertés et particulièrement celles dont nous voulons jouir en milieu rural.