Je soutiens le renforcement des mesures pour lutter contre les entraves aux activités agricoles et animales

Je soutiens le renforcement des mesures pour lutter contre les entraves aux activités agricoles et animales

Je soutiens le renforcement des mesures pour lutter contre les entraves aux activités agricoles et animales

Mon collègue Xavier Breton a initié une proposition de loi visant à renforcer les mesures contre les entraves aux activités agricoles et animales.

Depuis quelques années, nous assistons à une multiplication d’actions d’entrave à certaines activités comme l’agriculture, l’élevage, l’abattage, la transformation, le transport et le commerce de viande et de la chasse : 5 000 infractions sont recensées chaque année dans des propriétés agricoles et des dizaines de sabotages sont liés aux tentatives d’entrave à la chasse.

Au mois de juin dernier, une réserve de 40 000 m³ d’eau destinée à l’irrigation a été dégradée à Trémentines près Cholet. L’action a été revendiquée de façon anonyme par un collectif qui se dit opposé à l’irrigation agricole. Le préjudice total des dégradations s’élevait à 150 000 €.

Ces entraves, qui consistent à gêner, contraindre ou empêcher le déroulement normal d’activités pourtant autorisées, portent une atteinte à certains droits fondamentaux, tel que le droit de propriété.

Aussi, pour mieux lutter contre ces phénomènes d’entrave, il convient d’apporter une évolution à l’arsenal juridique existant pour mieux garantir nos libertés et particulièrement celles dont nous voulons jouir en milieu rural.


Articles liés