Hébergement d’urgence : la solidarité nationale doit bénéficier à ceux qui respectent nos lois.
Face à la saturation critique du dispositif d’hébergement d’urgence, où 61 % des demandes restent insatisfaites malgré un budget de 2,3 milliards d’euros, la proposition de loi que nous portons avec Fabien di Filippo vise à restaurer la vocation temporaire de la mise à l’abri.
En mettant fin à la prise en charge pour les étrangers en situation irrégulière ou sous OQTF, cette initiative législative mettra un terme au détournement d’un système aujourd’hui engorgé par la pression migratoire qui représente désormais 40 à 60 % des occupants des 203 000 places disponibles.
Le manque de contrôle des opérateurs sociaux et cette perte de contrôle progressive de la dépense publique mettent en péril ce système de solidarité nationale, avec notamment la présence de nombreux bénéficiaires durant plus de 3 ans dans ces hébergements pourtant temporaires et devant répondre à des situations d’urgence.
Cette proposition met ainsi en place un mécanisme de vérification et de priorisation - sans renoncer au principe de l’accueil d’urgence – par :
– le maintien du secours immédiat : Toute personne en état de détresse continuera d’être mise à l’abri ;
– la priorisation du parc aux ressortissants français, européens ou aux étrangers en situation régulière.
– des contrôles administratifs renforcés : L’administration disposera d’un délai de 30 jours après la prise en charge pour vérifier la régularité du séjour de la personne accueillie ;
– la fin de la prise en charge de toute personne visée par une mesure d’éloignement du territoire national ou en situation irrégulière au-delà de 30 jours.
Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et de fortes pressions migratoires, le maintien prolongé de clandestins dans les hébergements d’urgence, qui, parfois génèrent de graves troubles à l’ordre public, pèse lourdement sur la capacité de l’État à protéger les plus vulnérables.
Comme l’ont déjà fait de nombreux pays européens, la France doit garantir que la solidarité nationale, financée par le contribuable, bénéficie prioritairement à ceux qui respectent nos lois.
