Emeutes : le principe "Qui casse paie" est indispensable
Ce mercredi - en commission - et ce jeudi - en séance publique - l’Assemblée nationale a débattu du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.
Si ce texte est en réalité très technique, j’ai tenu à intervenir sur plusieurs points :
> S’agissant de l’accélération des procédures pour la reconstruction. Si ce texte est rendu nécessaire, c’est que de l’aveu même du gouvernement, les procédures (notamment les marchés publics) sont trop longues, trop lourdes, trop technocratiques. Alors, oui pour accélérer mais pas uniquement dans les situations d’urgence ! Il faut que ce soit le cas tout le temps !
> S’agissant de l’accès aux marchés publics par nos artisans, nos TPE et PME A l’heure actuelle, certaines d’entre elles, sont découragées par les procédures en vigueur et les lourdeurs administratives. Il est indispensable de penser à modifier les critères d’éligibilité pour favoriser nos entreprises françaises.
> S’agissant du coût de la reconstruction : les données se sont vraisemblablement pas encore consolidées (elles le seront - selon le Ministre - fin septembre). Mais en tout état de cause, il est nécessaire de poser les choses : qui casse paie. Ce qui signifie qu’il est indispensable que le Gouvernement communique, département par département, l’état des condamnations et les sanctions prononcées contre les auteurs des dégradations. Car ce n’est pas aux Français de régler la note des dégâts causés aux bâtiments publics et aux biens de particuliers.
D’après la Cour des comptes, la politique de la ville coûte environ 10 milliards d’euros chaque année. Depuis 2005, date à laquelle se sont produites les dernières émeutes, ce sont donc 200 milliards qui ont été consacrés aux banlieues. J’ai tenu à le souligner en séance car cette politique a souvent été menée au détriment de la politique en faveur de la ruralité.