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Budget 2022. Il est primordial de rendre lisibles les soutiens apportés aux entreprises !

Budget 2022. Il est primordial de rendre lisibles les soutiens apportés aux entreprises !

Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le volet « Entreprises » du budget 2022, j’ai remis mardi soir mon rapport qui s’inscrit dans le plein pouvoir de contrôle du législateur et permet ainsi de rentrer très précisément dans l’utilisation des crédits et des lignes budgétaires prévues dans le prochain (et dernier du quinquennat) budget du gouvernement.

Ce sujet que j’ai pris à coeur dès mes premières auditions, est un sujet crucial pour moi. Car ce sont de nos entreprises que viendra la relance économique et donc une situation financière assainie ou au moins plus confortable que celle que nous connaissons aujourd’hui.

Lorsque l’exécutif présente son budget, il est normal (voire traditionnel) d’attendre de sa part une lisibilité des mesures envisagées. Il serait en effet pertinent de pouvoir apprécier concrètement des dispositifs pertinents permettant de les accompagner.

Or, deux constats me sont apparus.

Le premier étant que le programme "Entreprise" que j’ai eu à examiner ne porte en réalité qu’une partie restreinte des moyens relatifs au développement des entreprises. Car il existe en parallèle des autres programmes... notamment un volet "Plan de Relance" qui par conséquent ne rendent pas compte de la lisibilité globale des dispositifs et donc de leur pérennité (le plan de relance s’éteindra l’année prochaine).

Mon deuxième constat porte sur la dynamique même des moyens du programme qui, dans une large mesure, est affecté par un effet d’optique. En effet, l’augmentation des crédits sont liés à des crédits de compensation pour l’activité de La Poste !

Enfin, concernant les modalités d’accompagnement et de soutien aux entreprises accordées par collectivités publiques (collectivités territoriales et Etats), il ressort, par ailleurs un manque criant de lisibilité.

L’empilement des dispositifs constitue un véritable écueil des politiques à corriger très rapidement. Les chefs d’entreprises et les élus locaux me l’ont dit lors de nos rencontres mais également lors de mes auditions : la juxtaposition des conventions et des mécanismes d’aides est source d’iniquité pour les territoires et d’un manque de transparence. Le législateur doit y remédier.

La maquette budgétaire pour 2022 aurait pu apporter une contribution décisive à nos entreprises pour leur permettre d’avoir enfin devant eux des perspectives de stabilité.
Or, ce n’est pas ce qui nous est proposé dans ce texte.

Je continuerai néanmoins à continuer à oeuvrer dans ce sens car je crois qu’il est plus que jamais nécessaire de donner de l’air à nos entrepreneurs et à nos collectivités !

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