Blocages des universités : ma proposition de loi pour mettre fin aux occupations illicites
Les établissements d’enseignement supérieur ont connu ces dernières semaines de nouveaux blocages et de nombreuses occupations illicites occasionnant d’importantes dégradations.
A l’origine de ces manifestations de violence, une poignée d’étudiants militants ou de personnes totalement extérieures aux établissements usant de prétextes politiques pour interdire arbitrairement les accès des bâtiments aux étudiants, aux enseignants et plus largement à l’ensemble des personnels.
Les nuisances sont bien réelles puisque ces agissements perturbent le bon fonctionnement du service.
Durant le mois de mars 2023, le campus Victoire de l’université de Bordeaux a ainsi vu ses locaux occupés et totalement saccagés pendant 10 jours.
Et ces 10 jours occasionneront un coût de plus d’un million d’euro de frais de réparation pour le contribuable et une fermeture de l’établissement pour rénovation durant plusieurs mois (jusqu’au mois de septembre 2023).
L’université de Caen a également connu le même sort, ses locaux ont été occupés et dévastés pendant un mois par une dizaine d’individus dont seulement deux étaient étudiants dans cet établissement. Il est également possible d’évoquer les campus d’Aix-Marseille Université, de Saint-Etienne, de Rennes 2, de Lyon 2, de Grenoble ou encore de l’université Toulouse Jean Jaurès occupée jusqu’au 1er mai.
Le blocage d’une université par des personnes qui y sont étudiantes ou par des éléments extérieurs ne relève pas aujourd’hui d’une infraction pénale. En effet, ni l’intrusion dans une université pour y troubler l’ordre public ni le fait d’en perturber le fonctionnement ne sont constitutifs d’un délit.
C’est pourquoi, avec Patrick Hetzel, nous avons souhaité déposer une proposition de loi afin de permettre aux forces de l’ordre l’accès à l’ensemble des établissements d’enseignement, y compris supérieurs, et ainsi supprimer les navrantes situations de blocage des enceintes universitaires.
